Chemain
juju47
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis agriculteur j ai un chemin rural qui va a une de mes parselle et mon voisin le déserbe et le taverse le chemain avec le tacteur et le degrade que faire et le maire ma dis de se debrouiller avec mon pagner de crable
1 réponse
bonjour,
voir : https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/444371/chemin-rural
extrait :
"Qui doit entretenir le chemin rural ?
(...) dans une réponse ministérielle n° 24 en date du 31 août 2017, il a été précisé que :
« s'agissant des communes propriétaires de ces chemins, le Conseil d'État a systématiquement retenu que leur entretien n'était pas obligatoire mais facultatif, estimant que les dépenses obligatoires pour les communes incluent les dépenses d'entretien des seules voies communales, dont ne font pas partie les chemins ruraux ».
Voilà ! Votre maire s'en réfère à cette réponse ministérielle... et vous laisse avec votre panier de crabes...
cdt.
voir : https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/444371/chemin-rural
extrait :
"Qui doit entretenir le chemin rural ?
(...) dans une réponse ministérielle n° 24 en date du 31 août 2017, il a été précisé que :
« s'agissant des communes propriétaires de ces chemins, le Conseil d'État a systématiquement retenu que leur entretien n'était pas obligatoire mais facultatif, estimant que les dépenses obligatoires pour les communes incluent les dépenses d'entretien des seules voies communales, dont ne font pas partie les chemins ruraux ».
Voilà ! Votre maire s'en réfère à cette réponse ministérielle... et vous laisse avec votre panier de crabes...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...