Revenu Cadastral- Taxes Foncières
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lebiffin -
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Bonjour,
Dans le calcul du revenu cadastral pour les Taxes Foncières, les éléments de confort sont convertis en m2 supplémentaires, appelés équivalences superficielles.
Parmi ces équivalences, il y a le chauffage central. Quelle est la définition de chauffage central ? Par exemple, un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?
Merci
Cordialement
Dans le calcul du revenu cadastral pour les Taxes Foncières, les éléments de confort sont convertis en m2 supplémentaires, appelés équivalences superficielles.
Parmi ces équivalences, il y a le chauffage central. Quelle est la définition de chauffage central ? Par exemple, un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?
Merci
Cordialement
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