Sujet Précédent Sujet Suivant

Revenu Cadastral- Taxes Foncières

outmost - Modifié le 16 oct. 2019 à 09:49
 lebiffin - 16 oct. 2019 à 11:09
Bonjour,

Dans le calcul du revenu cadastral pour les Taxes Foncières, les éléments de confort sont convertis en m2 supplémentaires, appelés équivalences superficielles.

Parmi ces équivalences, il y a le chauffage central. Quelle est la définition de chauffage central ? Par exemple, un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?

Merci

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
Modifié le 16 oct. 2019 à 09:50
un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?

Oui

Si vous avez le chauffage dans la quasi totalité des pièces de vie, vous avez le "chauffage central"
0
Réponse 2 / 2
lebiffin
16 oct. 2019 à 11:09
Bonjour,

je ne sais pas si c'est encore d'actualité ,mais il y a quelques années les radiateurs électriques non accrochés au mur n'étaient pas comptabilisés comme chauffage central.
0

Discussions similaires

Comment résoudre l'anomalie 538 déclaration Revenu micro BA
Apivit -
chris4554 -

3 réponses
classification exacte de la terre agricole
jerjoce24 -
maylin27 -

1 réponse
Revenu fiscal de référence N-2
Maghjiu1769 -
Loli48 -

10 réponses