Revenu Cadastral- Taxes Foncières

Bonjour,

Dans le calcul du revenu cadastral pour les Taxes Foncières, les éléments de confort sont convertis en m2 supplémentaires, appelés équivalences superficielles.

Parmi ces équivalences, il y a le chauffage central. Quelle est la définition de chauffage central ? Par exemple, un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?

Merci

Cordialement

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?

    Oui

    Si vous avez le chauffage dans la quasi totalité des pièces de vie, vous avez le "chauffage central"
    1. Bonjour,

      je ne sais pas si c'est encore d'actualité ,mais il y a quelques années les radiateurs électriques non accrochés au mur n'étaient pas comptabilisés comme chauffage central.