Revenu Cadastral- Taxes Foncières

Question

Bonjour, 

Dans le calcul du revenu cadastral pour les Taxes Foncières, les éléments de confort sont convertis en m2 supplémentaires, appelés équivalences superficielles.

Parmi ces équivalences, il y a le chauffage central. Quelle est la définition de chauffage central ? Par exemple, un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?

Merci

Cordialement

roudoudou22 · Answer

un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ? 

Oui

Si vous avez le chauffage dans la quasi totalité des pièces de vie, vous avez le "chauffage central"

lebiffin · Answer

Bonjour,

je ne sais pas si c'est encore d'actualité ,mais il y a quelques années les radiateurs électriques non accrochés au mur n'étaient pas comptabilisés comme chauffage central.

Revenu Cadastral- Taxes Foncières

2 réponses

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