Revenu Cadastral- Taxes Foncières
Bonjour,
Dans le calcul du revenu cadastral pour les Taxes Foncières, les éléments de confort sont convertis en m2 supplémentaires, appelés équivalences superficielles.
Parmi ces équivalences, il y a le chauffage central. Quelle est la définition de chauffage central ? Par exemple, un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?
Merci
Cordialement
Dans le calcul du revenu cadastral pour les Taxes Foncières, les éléments de confort sont convertis en m2 supplémentaires, appelés équivalences superficielles.
Parmi ces équivalences, il y a le chauffage central. Quelle est la définition de chauffage central ? Par exemple, un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?
Merci
Cordialement
2 réponses
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un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?
Oui
Si vous avez le chauffage dans la quasi totalité des pièces de vie, vous avez le "chauffage central" -
Bonjour,
je ne sais pas si c'est encore d'actualité ,mais il y a quelques années les radiateurs électriques non accrochés au mur n'étaient pas comptabilisés comme chauffage central.
La législation juridique et financière évolue en permanence...