Revenu Cadastral- Taxes Foncières
Bonjour,
Dans le calcul du revenu cadastral pour les Taxes Foncières, les éléments de confort sont convertis en m2 supplémentaires, appelés équivalences superficielles.
Parmi ces équivalences, il y a le chauffage central. Quelle est la définition de chauffage central ? Par exemple, un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?
Merci
Cordialement
Dans le calcul du revenu cadastral pour les Taxes Foncières, les éléments de confort sont convertis en m2 supplémentaires, appelés équivalences superficielles.
Parmi ces équivalences, il y a le chauffage central. Quelle est la définition de chauffage central ? Par exemple, un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?
Merci
Cordialement
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roudoudou22
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Modifié le 16 oct. 2019 à 09:50
Modifié le 16 oct. 2019 à 09:50
un logement équipé de radiateurs électriques indépendants les uns des autres, cad sans commande centralisée, est-il équipé d'un chauffage central ?
Oui
Si vous avez le chauffage dans la quasi totalité des pièces de vie, vous avez le "chauffage central"
Oui
Si vous avez le chauffage dans la quasi totalité des pièces de vie, vous avez le "chauffage central"