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Veut me mettre dehors

Rikki -  
djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon partenaire veut me mettre la
porte on est conjoint collaborateur. C'est moi qui le ménage ,la cuisine et tout le reste a la maison mais c'est lui qui paye peut il me mettre la porte

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 070
 
bonjour,

vous parlez bien du logement où vous habitez ensemble ?

Propriétaire(s) ? Les deux OU Lequel ?
Locataires ? Bail unique OU bail individuel ? Avec ou sans clause de solidarité ?

cdt.
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Rikki
 
Lui est propriétaire mais depuis 4 mois il ne dors plus dans a la maison ni il ne mange plus dans la maison il vient juste travail dans exploitation agricole.
Voilà
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djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 070 > Rikki
 
OK.

Vous parlez de "partenaire", ensuite de "conjoint collaborateur" ???
Alors, êtes-vous mariés ? Pacsés? En concubinage ?
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Rikki
 
Pasces
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djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 070 > Rikki
 
Relire votre convention de Pacs, en particulier ce qui est dit au sujet du régime patrimonial.

https://www.legalplace.fr/guides/obligations-du-pacs/
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