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Rupture conventionnelle dernier salaire

Neuneu_3717 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019 - 2 oct. 2019 à 14:10
Neuneu_3717 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019 - 3 oct. 2019 à 09:50
Bonjour,
J'attends l'homologation de ma rupture conventionnelle signée avec mon employeur mi septembre.
Comment être sûr que celui-ci enverra bien le formulaire à Direccte ?

Sinon, avec une date envisagée de la rupture du contrat de travail au 3 octobre 2019, vais je recevoir un dernier salaire ? sachant que mon employeur avait décidé de me changer le jour de travail et que mes obligations professionnelles autres ne me permettant pas de changer de jour de travail, je n'ai pas assuré mes cours.
Merci de me dire sur quels textes vous vous appuyez pour me répondre.


Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 12 959
2 oct. 2019 à 17:02
Pourquoi se fatiguerait-il à envoyer le document à la direccte, et à payer pour que vous partiez, alors que vous êtes manifestement en train de faire un abandon de poste qui lui permettra de vous licencier pour pas un rond...

vais je recevoir un dernier salaire ?
Si vous vous présentez au travail et réalisez vos heures, vous serez payé jusqu'à votre dernier jour travaillé (sauf accord plus avantageux dans la rupture).

Si vous restez chez vous en absence injustifiée, vous recevrez un dernier salaire à 0 euros.
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Neuneu_3717 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019
2 oct. 2019 à 23:11
Je nai pas abandonné mon poste. Je m'y suis présenté le jour de ma reprise après les congés dete.
Seulement lemployeur a décidé de changer mon jour de travail. Le nouveau jour de travail choisi par lui correspond à un jour ou je travaille pour un autre employeur.
Jai décidé donc de faire une ruptureconventionnelle. Celle ci est signée par mon employeur et moi-même.
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dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 12 959
3 oct. 2019 à 07:10
Et que dit explicitement cette rupture concernant votre présence au travail entre le moment ou vous signez et votre fin de contrat explicite ?
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Neuneu_3717 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019
3 oct. 2019 à 08:57
Rien
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dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 12 959
3 oct. 2019 à 09:04
Donc vous devez continuer à venir au travail jusqu'à la validation effective de votre rupture.
Si vous ne le faites pas, vous êtes en absence injustifiée.
Absence injustifiée qui autorise votre employeur à vous licencier pour faute sans payer un rond.
Ou plus simplement à vous faire des bulletins de paye à zéro jusqu'à ce que vous craquiez.

Dans ces conditions, il n'a effectivement aucun intérêt à finaliser les démarches de la rupture conventionnelle, et de votre coté, vous n'avez aucun moyen de vous assurer qu'il le fasse, et encore moins de le forcer à le faire.
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Neuneu_3717 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2019
3 oct. 2019 à 09:41
Êtes-vous sûrs de ce que vous avancez ? Comment puis je assurer mes cours alors que je travaille ailleurs ?
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