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Rupture conventionnelle dernier salaire

Neuneu_3717 Messages postés 15 Statut Membre -  
Neuneu_3717 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
J'attends l'homologation de ma rupture conventionnelle signée avec mon employeur mi septembre.
Comment être sûr que celui-ci enverra bien le formulaire à Direccte ?

Sinon, avec une date envisagée de la rupture du contrat de travail au 3 octobre 2019, vais je recevoir un dernier salaire ? sachant que mon employeur avait décidé de me changer le jour de travail et que mes obligations professionnelles autres ne me permettant pas de changer de jour de travail, je n'ai pas assuré mes cours.
Merci de me dire sur quels textes vous vous appuyez pour me répondre.


Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
Pourquoi se fatiguerait-il à envoyer le document à la direccte, et à payer pour que vous partiez, alors que vous êtes manifestement en train de faire un abandon de poste qui lui permettra de vous licencier pour pas un rond...

vais je recevoir un dernier salaire ?
Si vous vous présentez au travail et réalisez vos heures, vous serez payé jusqu'à votre dernier jour travaillé (sauf accord plus avantageux dans la rupture).

Si vous restez chez vous en absence injustifiée, vous recevrez un dernier salaire à 0 euros.
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Neuneu_3717 Messages postés 15 Statut Membre
 
Je nai pas abandonné mon poste. Je m'y suis présenté le jour de ma reprise après les congés dete.
Seulement lemployeur a décidé de changer mon jour de travail. Le nouveau jour de travail choisi par lui correspond à un jour ou je travaille pour un autre employeur.
Jai décidé donc de faire une ruptureconventionnelle. Celle ci est signée par mon employeur et moi-même.
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
Et que dit explicitement cette rupture concernant votre présence au travail entre le moment ou vous signez et votre fin de contrat explicite ?
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Neuneu_3717 Messages postés 15 Statut Membre
 
Rien
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
Donc vous devez continuer à venir au travail jusqu'à la validation effective de votre rupture.
Si vous ne le faites pas, vous êtes en absence injustifiée.
Absence injustifiée qui autorise votre employeur à vous licencier pour faute sans payer un rond.
Ou plus simplement à vous faire des bulletins de paye à zéro jusqu'à ce que vous craquiez.

Dans ces conditions, il n'a effectivement aucun intérêt à finaliser les démarches de la rupture conventionnelle, et de votre coté, vous n'avez aucun moyen de vous assurer qu'il le fasse, et encore moins de le forcer à le faire.
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Neuneu_3717 Messages postés 15 Statut Membre
 
Êtes-vous sûrs de ce que vous avancez ? Comment puis je assurer mes cours alors que je travaille ailleurs ?
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