Donation partage et plus value

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Fioriviva Messages postés 10 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2020 - 1 oct. 2019 à 15:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2019 à 15:40
Bonjour,
je ne sais pas si je réponds au bon endroit

Donc en cas de donation partage :
(Le bien estimé à 400 000 eur moins la soulte) moins (le bien valeur initiale 122 000 eur moins la soulte moins l'abattement d'années (2019-2003 = 10 ans abattement à 6 % ) = la plus value taxable que je vende ou conserve le bien en location ?

Pour poser clairement la question aussi : entre la date de donation partage (2003 ) et une dernière date de sucession , le fisc calcule automatiquement une plus value générant des taxes ou bien si on garde le bien en location, le décompte des années plus value continue .....

Merci d'avance

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
1 oct. 2019 à 15:40
Pour poser clairement la question..............................
.................vous pouvez consulter la documentation fiscale directement.
En suivant le lien ci-après, vous parviendrez à obtenir une réponse à toutes vos questions, dès lors que la mienne figurant dans mon message de ce matin n'y a pas suffi..
Accrochez-vous.
Bon courage.


RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/292-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-20-20180824
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