Obtention cerfa 2738

Oliv_Ash - 26 sept. 2019 à 11:49
 Oliv_Ash - 26 sept. 2019 à 14:50
Bonjour,
Quel est le délai pour recevoir le cerfa 2738 après avoir envoyé le 2705-a ("déclaration partielle de succession") ?
Je suis un des bénéficiaires d'une assurance vie souscrite par une personne étant décédée et ayant toujours habité à St-Jean-Pied-de-Port (64). Le centre des impôts de cette commune m'a demandé d'envoyer les 2705-A au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Bayonne afin qu'ils me transmettent le fameux 2738, nécessaire pour bénéficier de l'assurance vie.
Est-ce le bon endroit ? Je n'ai pas de retour depuis plusieurs semaines, et ce service est injoignable depuis plus d'une semaine (problème de serveur vocal)
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
26 sept. 2019 à 14:05
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Merci, mais j'ai bien sûr déjà consulté cette page avant d'envoyer mon message. Elle ne répond pas à ma question concernant le délai, et si je l'ai envoyé au bon endroit : le SIE du domicile de la défunte m'a bien dit d'envoyer les docs au SPFE de Bayonne, lesquels ne m'ont pas renvoyé le document nécessaire après plusieurs semaines, et sont de plus injoignables.
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