Obtention cerfa 2738
Oliv_Ash
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Oliv_Ash -
Oliv_Ash -
Bonjour,
Quel est le délai pour recevoir le cerfa 2738 après avoir envoyé le 2705-a ("déclaration partielle de succession") ?
Je suis un des bénéficiaires d'une assurance vie souscrite par une personne étant décédée et ayant toujours habité à St-Jean-Pied-de-Port (64). Le centre des impôts de cette commune m'a demandé d'envoyer les 2705-A au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Bayonne afin qu'ils me transmettent le fameux 2738, nécessaire pour bénéficier de l'assurance vie.
Est-ce le bon endroit ? Je n'ai pas de retour depuis plusieurs semaines, et ce service est injoignable depuis plus d'une semaine (problème de serveur vocal)
Quel est le délai pour recevoir le cerfa 2738 après avoir envoyé le 2705-a ("déclaration partielle de succession") ?
Je suis un des bénéficiaires d'une assurance vie souscrite par une personne étant décédée et ayant toujours habité à St-Jean-Pied-de-Port (64). Le centre des impôts de cette commune m'a demandé d'envoyer les 2705-A au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Bayonne afin qu'ils me transmettent le fameux 2738, nécessaire pour bénéficier de l'assurance vie.
Est-ce le bon endroit ? Je n'ai pas de retour depuis plusieurs semaines, et ce service est injoignable depuis plus d'une semaine (problème de serveur vocal)
A voir également:
- Obtention cerfa 2738
- Cerfa 2738 - Guide
- Cerfa 11530 - Guide
- Succession et assurance-vie : exonération et abattement - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
1 réponse
Oliv_Ash
Merci, mais j'ai bien sûr déjà consulté cette page avant d'envoyer mon message. Elle ne répond pas à ma question concernant le délai, et si je l'ai envoyé au bon endroit : le SIE du domicile de la défunte m'a bien dit d'envoyer les docs au SPFE de Bayonne, lesquels ne m'ont pas renvoyé le document nécessaire après plusieurs semaines, et sont de plus injoignables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...