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Afrikarnak
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17 sept. 2019 à 21:28
17 sept. 2019 à 21:28
Bonjour
Prescription de 2 ans selon le Code Conso Art.L218-2 (Ex L137-2..).. Sauf si événement 'interruptif'..
Est ce légal? Ben oui.. Rien n’empêche de réclamer un vieux truc tout moisi et supposé prescrit..
Mais , attention, parfois certains vicieux (Ou ignares ??) introduisent une Procédure sur une dette prescrite.. Le Juge n'étant pas obligé de 'relever d'office la prescription' peut rendre un Jugement en faveur du Créancier.
Dans ce cas il suffit de faire opposition en invoquant la prescription. L'affaire est alors réglée en 5 minutes au détriment du Créancier..
Ne pas faire l'autruche et retirer le 'document'.. Ne pas discuter.. Ne pas négocier... Tiens nous au courant..
A+
Prescription de 2 ans selon le Code Conso Art.L218-2 (Ex L137-2..).. Sauf si événement 'interruptif'..
Est ce légal? Ben oui.. Rien n’empêche de réclamer un vieux truc tout moisi et supposé prescrit..
Mais , attention, parfois certains vicieux (Ou ignares ??) introduisent une Procédure sur une dette prescrite.. Le Juge n'étant pas obligé de 'relever d'office la prescription' peut rendre un Jugement en faveur du Créancier.
Dans ce cas il suffit de faire opposition en invoquant la prescription. L'affaire est alors réglée en 5 minutes au détriment du Créancier..
Ne pas faire l'autruche et retirer le 'document'.. Ne pas discuter.. Ne pas négocier... Tiens nous au courant..
A+
17 sept. 2019 à 21:37
Concrètement , je fais quoi du coup? je vais chercher le document chez l'huissier et envoie tout de suite un recommandé pour invoquer la prescription? Et à qui dois-je invoquer la prescription le créancier ou l'huissier?
Merci beaucoup pour tes réponses
17 sept. 2019 à 21:43
Il faudrait récupérer le document pour savoir de quoi il s'agit..
-- Soit c'est une 'signification' d'un Jugement (Injonction de payer). Dans ce cas il faudra rapidement faire opposition et invoquer la prescription..
-- Soit c'est une merdouille sans importance. Et tu laisses braire..
A+
18 sept. 2019 à 13:04
l'opposition se fait uniquement auprès du tribunal qui a rendu l'ordonnance
inutile d'écrire à l'huissier, au créancier ... ils seront prévenu par le tribunal.
18 sept. 2019 à 13:08
19 sept. 2019 à 10:31
Comme on me propose de payer par carte bancaire chez l'huissier de justice est-ce que vous pensez que c'est une arnaque où c'est vraiment une affaire qui est passée au tribunal?
Merci encore pour vos réponses et votre aide