Huissier et dettes de 67.90 Résolu

Question

Bonjour 
Je viens de recevoir un mail sur ma boite concernant une dette de 67.90 d'une société civile professionnelle d'huissier.
Ce mail est au nom de mon mari a notre adresse mais il n'est pas au courant de cette dette.
Ma question est la suivante que peut faire cet huissier sachant que nous n'habitons pas la même région.il menace de saisir tout ce qui nous appartient hors nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens que peut il vraiment saisir car si il saisie une voiture par exemple pour 67.90 c'est un peu disproportionné. Je suis propriétaire de la maison nous avons 2 compte séparer et nous sommes au RSA socle. Je crois que j'ai donné tout les renseignements. Merci pour vous réponse

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Quand il s'agit de lui même l'Huissier se démène plus promptement que pour un Client.

Pas de saisie si pas de Jugement.. Or une Procédure coûte de l'argent. Pour ce montant la probabilité de Procédure est faible..

Et s'il y avait un Jugement l'Huissier se servirait sur un des comptes bancaires (Pas de saisie de voiture, maison etc!!). 

Il est possible qu'il s'agisse d'une erreur (Homonymie..).

Entre nous cet 'Huissier' n'est pas très sérieux et genre feignasse.. Tout Recouvrement Amiable doit suivre les dispositions du CPCEx Art. R124-4 (Lettre exclusivement, fondement de la 'dette', détail de la somme, nom du Créancier...).

Soit tu rappelles au Cher Maître les règles (Surtout de QUOI il s'agit..)... Par LRAR!

Soit tu laisses venir (Un Mail n'a rien de réglementaire..)..

Ne rien promettre, ne pas négocier avant d'en savoir plus (La dette est peut être prescrite..).

A+

vincent_d · Answer

bonjour;

il va rien se passer

Huissier et dettes de 67.90

2 réponses

Votre réponse

Newsletters