Double imposition prélevement à la source sur revenus fonciers
albator
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Bonjour,
il y a quelque chose que je n'arrive pas à comprendre...
j'ai déclaré pour l'année 2018 des revenus fonciers pour la première fois.
jusqu'ici mon foyer était non imposable mais ces revenus fonciers ont fait augmenter le revenu fiscal de référence et mon foyer est donc devenu maintenant imposable.
jusque là tout est normal.
donc depuis ce mois-ci l'impôt est prélevé à la source par mon employer.
sauf que depuis ce mois-ci également, l'administration fiscale me prélève aussi directement sur mon compte un acompte/provision sur mes revenus fonciers (IR + Prélèvements sociaux).
je suis donc imposé 2 fois chaque mois pour la même chose !
j'ai contacté le service des impots spécialement dédié aux renseignements et informations sur le prélèvement à la source, et la personne m'a signalé que "effectivement le système est mal fichu, mais c'est comme ça..."
il y a quelque chose que je n'arrive pas à comprendre...
j'ai déclaré pour l'année 2018 des revenus fonciers pour la première fois.
jusqu'ici mon foyer était non imposable mais ces revenus fonciers ont fait augmenter le revenu fiscal de référence et mon foyer est donc devenu maintenant imposable.
jusque là tout est normal.
donc depuis ce mois-ci l'impôt est prélevé à la source par mon employer.
sauf que depuis ce mois-ci également, l'administration fiscale me prélève aussi directement sur mon compte un acompte/provision sur mes revenus fonciers (IR + Prélèvements sociaux).
je suis donc imposé 2 fois chaque mois pour la même chose !
j'ai contacté le service des impots spécialement dédié aux renseignements et informations sur le prélèvement à la source, et la personne m'a signalé que "effectivement le système est mal fichu, mais c'est comme ça..."
A voir également:
- Double imposition prélevement à la source sur revenus fonciers
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Prélèvement à la source nouvel embauché - Guide
- Pf prelevement cb paris 9 - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Votre taux PAS (prélèvement à la source) a bien été calculé sur vos revenus globaux" -> oui, et ces revenus globaux ont déterminé un taux d'imposition.
Pour autant, le PAS effectué par l'employeur ne concerne que vos salaires -> ils ne concernent certes que les salaires, mais sans les revenus fonciers de l'année précédente le taux n'aurait pas été le même (il n'y aurait pas eu de taux du tout en fait).
donc si ce n'est pas de la double imposition ça y ressemble quand même fortement :)
Cdlt.
Sur vos revenus perçus en 2018 (salaires + loyers), le fisc a calculé votre taux provisoire de PAS, applicable de septembre 2019 à août 2020.
Principe :
Déclaration des revenus sur l'année civile (comme précédemment),
Puis calcul du taux PAS de septembre N+1 à août N+2,
Et régularisation annuelle de l'impôt entre les PAS effectués et l'impôt réel dû.
(En septembre 2020, votre taux PAS sera calculé sur vos revenus 2019.)
Le seul changement réel ; depuis janvier 2019, tous les contribuables acquittent leur impôt sur les revenus en cours. Ces paiements s'effectuent par les prélèvements sur les salaires, ou les prélèvements sur compte bancaire.
De plus, le taux unique calculé sur les différentes ressources (salaires, retraites, loyers, etc...) est, par voie de conséquence appliqué sur chaque source de revenus (employeur, organismes de retraites, vous-même -pour les loyers-, etc...).
En aucun cas il ne s'agit de double imposition.
Cdt