Modalités de calcul de la règle cumul emploi chomage

Résolu
mac0231 - 21 août 2019 à 10:13
 Mac0231 - 22 août 2019 à 10:08
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre les modalités précises d'application de la règle cumul emploi chômage.
Si j'accepte un emploi de salarié en CDI qui est moins rémunéré que mon emploi précédent (qui a servi de base au calcul de mon SRJ), je comprends que je peux percevoir un complément de salaire sous forme d'allocation versée par Pôle Emploi.
Cette déclaration de salaire se fait mensuellement et le montant de l'allocation complémentaire est versée tant que le cumul Salaire versé/ Allocation de dépasse par le SRJ.

Or que se passe-t-il si sur certains mois, je touche une prime qui me fait dépasser au final sur 12 mois le montant de mon SRJ "annuel" ? Y'a-t-il une régularisation ? Si oui sous quelle forme ? Ou est-ce que le calcul se fait mois par mois, de manière "isolée" ?

Pour clarifier ma question, ci-dessous un exemple fictif :

- montant des salaires + primes pris en compte sur 12 mois pour le calcul de mon SRJ : 80 000 € pour 12 mois, soit 6666, 66 € /mois.
- montant du nouveau salaire fixe annuel du nouvel emploi (repris durant ma période d'indemnisation, par exemple le 1/09/2019) : 72 000 €, soit 6000 € par mois.
- montant des primes versées et non garanties (non connues en avance au moment de la signature du contrat de travail]) entre 01/09/2019 et 31/08/2020 : 5000 € versées en 12/2019 et 5000 € versées en 06/2020), soit 10 000 €au total.

Dans cet exemple, je comprends que j'aurais droit à une allocation complémentaire les mois où je déclare 6000 €/mois car 6000 € est inférieur à mon SRJ mensuel de 6666.66 € (soit tous les mois entre 01/09/19 et 31/08/20 sauf les mois 12/19 et 06/20 pour lesquels je vais déclarer 6000 + 5000 = 11 000 €).

Par contre au cumul des 12 mois, j'aurais gagné 82 000 € (6000x12 + 5000 + 5000), soit un montant supérieur au SRJ annuel de 80 000 €. Que se passe-t-il dans ce cas là ?

Merci d'avance pour votre réponse ou de transmettre au service concerné pour réponse.

Bien cordialement
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
22 août 2019 à 09:26
Bonjour

De la lecture :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/le-complement-d-are-en-cas-d-activite-professionnelle-@/article.jspz?id=579642

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/les-droits-rechargeables-entre-l.html
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Bonjour et merci pour ces précisions
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