Rechargement des droits ARE
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je fais appel à ceux qui seraient en mesure de m'aider.
Ma situation en quelques mots : j'ai stoppé ma période d'essai à MON initiative après 42 jours de travail en étant restée inscrite à pole emploi.
J'ai la confirmation de pouvoir percevoir le chômage mais ou il subsiste un gros doute c'est quant à la recharge des droits des jours ARE.
Avant cet emploi, il me restait 87 jours d'ARE et cet emploi m'ajoute 42 jours mais pole emploi est perdu face à ma situation et aucune réponse précise sur le rechargement ou non des droits.
Voici la réponse de pole emploi de ce jour :
"Suite à notre conversation téléphonique de ce jour concernant votre rechargement qui devrait avoir lieu le 07/11/19.
Compte tenu de votre situation, je ne suis pas en mesure de vous donner une information fiable car une nouvelle convention est prévu au 01/11/19. A ce jour, la règlementation indique que toute Démission non opposée en cours d'indemnisation ou suite à une reprise de droits ne peut plus l'être lors d'un examen ultérieur. Ce principe s'applique aux examens intervenus à compter du 1er novembre 2017, et à tous les droits (ARE 17 et ARE antérieures), peu importe la date de la démission non opposable intervenu."
Ma question : une fois les 82 jours d'ARE épuisés ce qui mènera aux environs du 07 novembre, vais je bénéficier d'une recharge de 42 jours en sachant qu'une nouvelle loi aura vu naissance le 01/11/2019.
Merci de votre aide.
Je fais appel à ceux qui seraient en mesure de m'aider.
Ma situation en quelques mots : j'ai stoppé ma période d'essai à MON initiative après 42 jours de travail en étant restée inscrite à pole emploi.
J'ai la confirmation de pouvoir percevoir le chômage mais ou il subsiste un gros doute c'est quant à la recharge des droits des jours ARE.
Avant cet emploi, il me restait 87 jours d'ARE et cet emploi m'ajoute 42 jours mais pole emploi est perdu face à ma situation et aucune réponse précise sur le rechargement ou non des droits.
Voici la réponse de pole emploi de ce jour :
"Suite à notre conversation téléphonique de ce jour concernant votre rechargement qui devrait avoir lieu le 07/11/19.
Compte tenu de votre situation, je ne suis pas en mesure de vous donner une information fiable car une nouvelle convention est prévu au 01/11/19. A ce jour, la règlementation indique que toute Démission non opposée en cours d'indemnisation ou suite à une reprise de droits ne peut plus l'être lors d'un examen ultérieur. Ce principe s'applique aux examens intervenus à compter du 1er novembre 2017, et à tous les droits (ARE 17 et ARE antérieures), peu importe la date de la démission non opposable intervenu."
Ma question : une fois les 82 jours d'ARE épuisés ce qui mènera aux environs du 07 novembre, vais je bénéficier d'une recharge de 42 jours en sachant qu'une nouvelle loi aura vu naissance le 01/11/2019.
Merci de votre aide.
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3 réponses
Certes mais une loi n'est pas rétro active ?
ma situation est antérieure au 01/11/2019 malgré que les 87 jours prennent fin le 07/11
puis les 42 jours après le 07/11
merci tout de même !
ma situation est antérieure au 01/11/2019 malgré que les 87 jours prennent fin le 07/11
puis les 42 jours après le 07/11
merci tout de même !
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