Taxe habitation et audio
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 août 2019 à 10:48
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1 réponse
flocroisic
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Modifié le 13 août 2019 à 09:35
Modifié le 13 août 2019 à 09:35
Bonjour
Il faut bien payer un jour.
Vous avez eu probablement eu des relances aux Antilles .
Tout acte de procedure prolonge de 4 ans, la prescription.
Oui c'est normal en cas de non.paiement
Le fait d'etre non imposable n'exonere pas de taxe d'habitation.
Il faut bien payer un jour.
Vous avez eu probablement eu des relances aux Antilles .
Tout acte de procedure prolonge de 4 ans, la prescription.
Oui c'est normal en cas de non.paiement
Le fait d'etre non imposable n'exonere pas de taxe d'habitation.
13 août 2019 à 10:26
Alors en gros cela veut dire quoi ?
Modifié le 13 août 2019 à 10:49
Seuls eux peuvent connaitre l'état de votre dossier..
Il ne peut y avoir d'arrangement amiable 8 ans apres.