Taxe habitation et audio
EUPHRASIEM
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2019
-
13 août 2019 à 09:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 août 2019 à 10:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 août 2019 à 10:48
A voir également:
- Taxe habitation et audio
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
Modifié le 13 août 2019 à 09:35
Modifié le 13 août 2019 à 09:35
Bonjour
Il faut bien payer un jour.
Vous avez eu probablement eu des relances aux Antilles .
Tout acte de procedure prolonge de 4 ans, la prescription.
Oui c'est normal en cas de non.paiement
Le fait d'etre non imposable n'exonere pas de taxe d'habitation.
Il faut bien payer un jour.
Vous avez eu probablement eu des relances aux Antilles .
Tout acte de procedure prolonge de 4 ans, la prescription.
Oui c'est normal en cas de non.paiement
Le fait d'etre non imposable n'exonere pas de taxe d'habitation.
13 août 2019 à 10:26
Alors en gros cela veut dire quoi ?
Modifié le 13 août 2019 à 10:49
Seuls eux peuvent connaitre l'état de votre dossier..
Il ne peut y avoir d'arrangement amiable 8 ans apres.