Annulation en cours de location

- - Dernière réponse : djivi38
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- 12 août 2019 à 21:52
Bonjour,

Ma locataire qui a loué mon appartement pour deux semaines, m’annonce après une nuit passée sur place, que ça ne lui convient pas et qu’elle veut annuler la seconde semaine.
Est-ce que je dois lui rembourser sa seconde semaine, pas du tout ou en partie? Et qu’en est-il des arrhes.

Cordialement
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Merci
bonjour,

c'est donc une location saisonnière ?

En location saisonnière (non régie par la loi du 6/7/1989 pour les résidences principales), mais sauf cas de force majeure, que le locataire reste jusqu'au bout de la durée prévue sur le contrat ou qu'il parte avant, la totalité du loyer est due.

Votre contrat de location saisonnière devrait mentionner une clause de résiliation soit par le locataire soit par le propriétaire, et ce qu'il advient si acompte/arrhes, etc.....

voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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