Annulation en cours de location
Cocolall
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma locataire qui a loué mon appartement pour deux semaines, m’annonce après une nuit passée sur place, que ça ne lui convient pas et qu’elle veut annuler la seconde semaine.
Est-ce que je dois lui rembourser sa seconde semaine, pas du tout ou en partie? Et qu’en est-il des arrhes.
Cordialement
Ma locataire qui a loué mon appartement pour deux semaines, m’annonce après une nuit passée sur place, que ça ne lui convient pas et qu’elle veut annuler la seconde semaine.
Est-ce que je dois lui rembourser sa seconde semaine, pas du tout ou en partie? Et qu’en est-il des arrhes.
Cordialement
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1 réponse
bonjour,
c'est donc une location saisonnière ?
En location saisonnière (non régie par la loi du 6/7/1989 pour les résidences principales), mais sauf cas de force majeure, que le locataire reste jusqu'au bout de la durée prévue sur le contrat ou qu'il parte avant, la totalité du loyer est due.
Votre contrat de location saisonnière devrait mentionner une clause de résiliation soit par le locataire soit par le propriétaire, et ce qu'il advient si acompte/arrhes, etc.....
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
c'est donc une location saisonnière ?
En location saisonnière (non régie par la loi du 6/7/1989 pour les résidences principales), mais sauf cas de force majeure, que le locataire reste jusqu'au bout de la durée prévue sur le contrat ou qu'il parte avant, la totalité du loyer est due.
Votre contrat de location saisonnière devrait mentionner une clause de résiliation soit par le locataire soit par le propriétaire, et ce qu'il advient si acompte/arrhes, etc.....
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
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