Donation rsa
Jean148109
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jeudi 22 novembre 2018
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6 juillet 2024
-
6 août 2019 à 15:12
zico - 7 août 2019 à 10:43
zico - 7 août 2019 à 10:43
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2 réponses
Bonjour
votre question appelle une autre question :
Quelle donation? : pleine propriété , usufruit , ou nue-propriété ?
dans les 2 premiers cas son RSA sera surement diminué en effet
Si elle n'habite pas son studio et qu'elle ne le Loue pas il lui sera enlevé la moitié de sa valeur locative (attention la valeur locative est inférieure a la valeur du marchais ).
attendez des réponses de spécialiste .
votre question appelle une autre question :
Quelle donation? : pleine propriété , usufruit , ou nue-propriété ?
dans les 2 premiers cas son RSA sera surement diminué en effet
Si elle n'habite pas son studio et qu'elle ne le Loue pas il lui sera enlevé la moitié de sa valeur locative (attention la valeur locative est inférieure a la valeur du marchais ).
attendez des réponses de spécialiste .
Jean148109
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jeudi 22 novembre 2018
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6 juillet 2024
7 août 2019 à 08:33
7 août 2019 à 08:33
Bonjour
Sa mère a une villa avec un appartement dessous.
de sont vivant elle veux faire les partage de cette maison et en garder l'usufruit jusqu'à sa mort.
Une des fille touche le rsa et aurai dans se partage l'appartement qui est dessous la maison.
Que deviendrai sont rsa ?
Merci
Sa mère a une villa avec un appartement dessous.
de sont vivant elle veux faire les partage de cette maison et en garder l'usufruit jusqu'à sa mort.
Une des fille touche le rsa et aurai dans se partage l'appartement qui est dessous la maison.
Que deviendrai sont rsa ?
Merci
Si la mère garde officiellement l'usufruit , les filles sont nue-propriétaire , ce qui veut dire qu'elle ne bénéficient pas de la maison et seront automatiquement entièrement propriétaires qu'au décès de la mère , l'avantage et le but c'est que les filles n'auront pas de frais de notaire au décès de la mère .
donc ça ne change rien pour le RSA
Mais attendez quand même confirmation
donc ça ne change rien pour le RSA
Mais attendez quand même confirmation
La législation juridique et financière évolue en permanence...