Donation rsa

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7 août 2019
- - Dernière réponse :  zico - 7 août 2019 à 10:43
Bonjour,
Une personne à le rsa
Bientôt elle va recevoir de sa mère toujours en vie une donation d'un studio qu'habite sa sœur a titre gratuit
Ma question : va t'elle perdre sont rsa ?
Va t'elle payer des impôts ?
Erci par avance pour votre réponse
Bien à vous
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2 réponses

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Merci
Bonjour
votre question appelle une autre question :
Quelle donation? : pleine propriété , usufruit , ou nue-propriété ?
dans les 2 premiers cas son RSA sera surement diminué en effet
Si elle n'habite pas son studio et qu'elle ne le Loue pas il lui sera enlevé la moitié de sa valeur locative (attention la valeur locative est inférieure a la valeur du marchais ).
attendez des réponses de spécialiste .
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7 août 2019
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Merci
Bonjour
Sa mère a une villa avec un appartement dessous.
de sont vivant elle veux faire les partage de cette maison et en garder l'usufruit jusqu'à sa mort.
Une des fille touche le rsa et aurai dans se partage l'appartement qui est dessous la maison.
Que deviendrai sont rsa ?
Merci
Si la mère garde officiellement l'usufruit , les filles sont nue-propriétaire , ce qui veut dire qu'elle ne bénéficient pas de la maison et seront automatiquement entièrement propriétaires qu'au décès de la mère , l'avantage et le but c'est que les filles n'auront pas de frais de notaire au décès de la mère .
donc ça ne change rien pour le RSA
Mais attendez quand même confirmation
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