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Impôts fonciers

Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 3 août 2019 à 13:43
Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 3 août 2019 à 16:15
Bonjour peut-on s’il vous plaît me renseigner mon amis a des parcelles de terrain pendant des années il a payé les impôts suite un déménagement il a plus reçu les impôts fonciers a payé donc il est resté plusieurs années sans les réglé cette année il a reçu sa feuille mais il y a aucune mention de ce qui n’a pas été réglé que va t’il se passé s’il venait à vendre ces biens est ce que la somme du va être retiré directement une fois que l’acheteur a réglé chez le notaire ou autre ,désolée ma question est un peu complexe mais je vous remercie de vos réponses cordialement Ninja1405
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
3 août 2019 à 15:15
,désolée ma question est un peu complexe

Votre question n'est pas complexe du tout, elle est juste mal expliquée.

que va t’il se passé

Soit votre ami règle ce qu'il doit spontanément, soit il y aura recouvrement forcé tel que avis à tiers détenteur, saisie sur compte bancaire ou chez employeur, etc ....

Une vente est sans incidence sur la dette fiscale de votre ami. Le mieux pour lui est de payer spontanément ce qu'il doit.
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Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021
3 août 2019 à 16:14
Merci pour votre réponse mais il a pas reçu d’arriérés pas de lettre des impôts ou de tiers détenteurs juste l impôts de l’année en cours qui a été réglé et est-ce cet impayé des années précédentes va le bloqué dans la vente de ce bien merci encore pour vos réponses bonne fin d’après-midi cordialement Ninja1405
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
3 août 2019 à 15:22
Bonjour

Déjà il aurait dû faire le changement d'adresse aupres du centre des impots fonciers.
Il ferait mieux de se manifester avant d'avoir des saisies : compte bancaire terrains ...
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Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021
3 août 2019 à 16:15
Oui je sais pas fautes de lui avoir dit merci de votre réponse bonne après-midi cordialement
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