Impôts fonciers
Ninja-1405
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Bonjour peut-on s’il vous plaît me renseigner mon amis a des parcelles de terrain pendant des années il a payé les impôts suite un déménagement il a plus reçu les impôts fonciers a payé donc il est resté plusieurs années sans les réglé cette année il a reçu sa feuille mais il y a aucune mention de ce qui n’a pas été réglé que va t’il se passé s’il venait à vendre ces biens est ce que la somme du va être retiré directement une fois que l’acheteur a réglé chez le notaire ou autre ,désolée ma question est un peu complexe mais je vous remercie de vos réponses cordialement Ninja1405
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2 réponses
,désolée ma question est un peu complexe
Votre question n'est pas complexe du tout, elle est juste mal expliquée.
que va t’il se passé
Soit votre ami règle ce qu'il doit spontanément, soit il y aura recouvrement forcé tel que avis à tiers détenteur, saisie sur compte bancaire ou chez employeur, etc ....
Une vente est sans incidence sur la dette fiscale de votre ami. Le mieux pour lui est de payer spontanément ce qu'il doit.
Votre question n'est pas complexe du tout, elle est juste mal expliquée.
que va t’il se passé
Soit votre ami règle ce qu'il doit spontanément, soit il y aura recouvrement forcé tel que avis à tiers détenteur, saisie sur compte bancaire ou chez employeur, etc ....
Une vente est sans incidence sur la dette fiscale de votre ami. Le mieux pour lui est de payer spontanément ce qu'il doit.
Ninja-1405
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Merci pour votre réponse mais il a pas reçu d’arriérés pas de lettre des impôts ou de tiers détenteurs juste l impôts de l’année en cours qui a été réglé et est-ce cet impayé des années précédentes va le bloqué dans la vente de ce bien merci encore pour vos réponses bonne fin d’après-midi cordialement Ninja1405
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