Abac baan demande de payer 300 euros / Luxembourg

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Bonjour,
Abac Baan me demande de payer 300 euro car selon eux j' ai achete un sac chanel qui est une contrefaçon. Mon achat en ligne n' indiquait aucun Logo sur le sac, que dois je faire ? je dois payer comme même en sachant que mon achat etait de bonne fois ? Pourquoi ne demande t il pas des preuves avant d' envoyer un tel courrier menaçant ?

merci de votre réponse
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Merci
Bonjour

L'histoire est incomplète..

Localisation du vendeur?

Prix payé/prix dans le Commerce légitime.

Le sac a t'il été saisi par la Douane?

Amende douanière ou pas?


Achat de bonne foi ou pas le destinataire de contrefaçon reste responsable. Pas besoin du Logo, une 'forme' pouvant être déposée..

Code Propriété Industrielle Art. L716-10:

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :

a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;

..........................

Pour un particulier pris en flagrant délit avec une quantité faible (1 à 2 unités..) il ne sera jamais appliqué la sanction maximum (Réservée aux Gros Bonnets..).

ABAAC BAAN est une Officine proposant une transaction aux contrevenants pour leur éviter de passer devant un Juge.. Cette Officine, travaillant pour des Marques de Luxe, vise les 'clients' belges et luxembourgeois.. Pour les autres pays il existe différentes structures..Est ce pipeau ou pas on ne sait dire..

A+

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merci de ta rapidité Afrikarnak
le prix payé à été de 48 euro et la douane me la saisie est détruit, mais deux jours plus tard j' ai reçu cette lettre d' abac baan me solicitant 300 euro . La douane par contre ne m' a pas demandé de paiement ?
Afrikarnak
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Re:

Bon, pas d'amende douanière.. Par contre le C.R de saisie (Et sans doute le sac..) a été transmis par la Douane aux 'ayant-droits' et ceux ci proposent une 'transaction' via ABAC BAAN asbl (Siège Social à Gros Bigard.. Marrant comme nom..).

Ne pas conclure une 'transaction amiable' à 300€ peut (Théoriquement..) déboucher sur une Procédure beaucoup plus dure.. On ne connait pas l'ordre de grandeur de la probabilité d'occurrence d'une Procédure.. S'il y avait eu 5 sacs dans le colis ce serait TRES probable.. Mais pour UN sac ?

A+
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