Explucer
Toupart_4996
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BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 22 juil. 2019 à 10:37
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 22 juil. 2019 à 10:37
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xplom
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22 juil. 2019 à 10:15
22 juil. 2019 à 10:15
bonjour
une clause sur un bail interdisant un chien est jugé nulle et non écrite
une clause sur un bail interdisant un chien est jugé nulle et non écrite
BmV
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22 juil. 2019 à 10:37
22 juil. 2019 à 10:37
Tout à fait !
Ne vous laissez surtout pas intimider : avoir des animaux de compagnie n'est pas interdit et surtout n'est pas un motif d'expulsion (sauf évidemment si les animaux en question causent du tort aux autres habitants) !
Ce serait totalement illégal et de plus il faut un jugement pour expulser un locataire.
Votre propriétaire essaie juste de vous emm....quiquiner.
Voir ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686
__________
" jai que 1 mois " : c'est à dire ???
__________
Pour un soutien plus concret et plus local, consultez l'ADIL de votre région : c'est gratuit.
► https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/connaitre-lanil-et-les-adil/reseau-des-adil/
__________
De plus, et à titre préventif, si vous pensez que votre proprio possède un jeu de clés pour votre logement et qu'il risque de mal s'en servir, changez le barillet de la porte d'entrée pour vous protéger.
Vous en avez tout à fait le droit : vous êtes dans VOTRE domicile !
Simple, rapide et peu onéreux.
► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Vous remettrez celui-ci en place quand vous partirez.
--
Ne vous laissez surtout pas intimider : avoir des animaux de compagnie n'est pas interdit et surtout n'est pas un motif d'expulsion (sauf évidemment si les animaux en question causent du tort aux autres habitants) !
Ce serait totalement illégal et de plus il faut un jugement pour expulser un locataire.
Votre propriétaire essaie juste de vous emm....quiquiner.
Voir ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686
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" jai que 1 mois " : c'est à dire ???
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Pour un soutien plus concret et plus local, consultez l'ADIL de votre région : c'est gratuit.
► https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/connaitre-lanil-et-les-adil/reseau-des-adil/
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De plus, et à titre préventif, si vous pensez que votre proprio possède un jeu de clés pour votre logement et qu'il risque de mal s'en servir, changez le barillet de la porte d'entrée pour vous protéger.
Vous en avez tout à fait le droit : vous êtes dans VOTRE domicile !
Simple, rapide et peu onéreux.
► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Vous remettrez celui-ci en place quand vous partirez.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...