Taxe d'habitation pour un logement de fonction non occupé
Résolu
Flokers
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11 juil. 2019 à 14:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 juil. 2019 à 16:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 juil. 2019 à 16:52
Bonjour,
je suis en congé longue maladie depuis le 24 janvier 2019. Durée 9 mois, voire 1 an (si prolongé fin aout).
J'occupe un logement de fonction (je suis chef d'établissement) mais mon logement principal (où j'habite qd je ne travaille pas, est sur une autre commune).
Je n'ai pas fréquenté mon logement de toute l'année. Puis-je demander de ne pas payer la taxe?
merci d'avance
je suis en congé longue maladie depuis le 24 janvier 2019. Durée 9 mois, voire 1 an (si prolongé fin aout).
J'occupe un logement de fonction (je suis chef d'établissement) mais mon logement principal (où j'habite qd je ne travaille pas, est sur une autre commune).
Je n'ai pas fréquenté mon logement de toute l'année. Puis-je demander de ne pas payer la taxe?
merci d'avance
A voir également:
- Taxe d'habitation pour un logement de fonction non occupé
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
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flocroisic
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11 juil. 2019 à 16:52
11 juil. 2019 à 16:52
Bonjour
Si le logement etait meublé, la taxe est due peu importe si vous l'occupiez ou non.
Si le logement etait meublé, la taxe est due peu importe si vous l'occupiez ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...