Taxe d'habitation pour un logement de fonction non occupé
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Flokers
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11 juil. 2019 à 14:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 juil. 2019 à 16:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 juil. 2019 à 16:52
A voir également:
- Taxe d'habitation pour un logement de fonction non occupé
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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flocroisic
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11 juil. 2019 à 16:52
11 juil. 2019 à 16:52
Bonjour
Si le logement etait meublé, la taxe est due peu importe si vous l'occupiez ou non.
Si le logement etait meublé, la taxe est due peu importe si vous l'occupiez ou non.