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Orisis10
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vendredi 5 juillet 2019
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5 juillet 2019
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5 juil. 2019 à 21:35
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2019 à 23:02
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2019 à 23:02
Bonjour,
Le papa de ma compagne est soit disant propriétaire d'un grand terrain en guadeloupe quand on regarde le cadastre. Déjà comment être sur qu'il lui appartienne vraiment. Si s'est le cas sur ce terrain une maison a été construire par une personne soit disant de la famille et elle n apparaît pas au cadastre. Quel recours pour savoir si la maison a été construite légalement. Et si ce n est pas le cas que puis je faire ?
Cordialement
Le papa de ma compagne est soit disant propriétaire d'un grand terrain en guadeloupe quand on regarde le cadastre. Déjà comment être sur qu'il lui appartienne vraiment. Si s'est le cas sur ce terrain une maison a été construire par une personne soit disant de la famille et elle n apparaît pas au cadastre. Quel recours pour savoir si la maison a été construite légalement. Et si ce n est pas le cas que puis je faire ?
Cordialement
1 réponse
Utilisateur anonyme
5 juil. 2019 à 23:02
5 juil. 2019 à 23:02
Bonjour,
Il faut d'abord obtenir des renseignements fiables auprès de la publicité foncière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Il faut d'abord obtenir des renseignements fiables auprès de la publicité foncière.
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