Peine in solidum suite accident de travail
COCOBB3
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27 juin 2019 à 10:47
tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 29 juin 2019 à 14:21
tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 29 juin 2019 à 14:21
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tetralysal
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21 novembre 2019
1
28 juin 2019 à 21:58
28 juin 2019 à 21:58
Bonsoir,
Pour montrer que cette somme à été payer par l'entreprise, contactez l'ancien patron pour avoir un document en guise de preuve pour l'huissier. En revanche, si il n'a pas payer et que l'entreprise à été reprise, vous allez avoir du mal à ne pas devoir payer. Dans ce cas là, vous allez avoir besoin d'un avocat pour dire que l'ancien patron avait affirmé avoir payer cette somme mais que en réalité il ne l'a pas fait. Il faut bien entendu trouver des preuves pour cela aussi.
Cordialement;
Tetralysal
Pour montrer que cette somme à été payer par l'entreprise, contactez l'ancien patron pour avoir un document en guise de preuve pour l'huissier. En revanche, si il n'a pas payer et que l'entreprise à été reprise, vous allez avoir du mal à ne pas devoir payer. Dans ce cas là, vous allez avoir besoin d'un avocat pour dire que l'ancien patron avait affirmé avoir payer cette somme mais que en réalité il ne l'a pas fait. Il faut bien entendu trouver des preuves pour cela aussi.
Cordialement;
Tetralysal
29 juin 2019 à 13:38
Merci pour votre réponse.
Nous avons contacté l'entreprise de mon mari qui va se renseigner auprès de l'assurance pour savoir ce qui a été payé. Nous allons leur demander un écrit que l'on présentera à l'huissier.
Cordialement
29 juin 2019 à 14:21
Je vous en prie.
N'hésitez pas à nous tenir au courant de votre affaire.
Cordialement;
Tetralysal