Peine in solidum suite accident de travail
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tetralysal Messages postés 101 Statut Membre -
tetralysal Messages postés 101 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un accident de travail où une personne est décédée, mon mari a été condamné avec son employeur ainsi qu'un collègue à payer 121000€ à la famille de la personne décédée (peine in solidum). Cette somme a été réclamée à l'assurance de l'entreprise. Son employeur lui a dit que la somme avait été payée et notre avocat a archivé le dossier. Or , nous venons de recevoir un mail de notre avocat nous indiquant que la famille a mandaté un huissier à notre encontre pour procéder à l'exécution forcée de la peine. L'entreprise de mon mari est en liquidation judiciaire avec repreneur et son collègue aorganisé son insolvabilité depuis le procès. C'est un dossier compliqué car mon mari était victime lui aussi et s'est retrouvé accusé au bout de 4 ans car la société de la personne décédée a fermé et a donc eu un non lieu.
Nous avons 3 enfants (11- 13 et 15 ans ) , mon mari est en arrêt de travail depuis un an suite à un accident domestique. nous possédons une maison dont le crédit se termine dans 9 mois. Nous ne pouvons pas payer cette somme et avons peur de perdre notre maison.
Je tiens à préciser que tous les frais de notre avocat ont été pris en charge par la société de mon mari pendant le procès.
Avons nous un recours? Que devons nous faire? Mon mari pense au suicide pour que nous ( son épouse et ses enfants n'ayons pas à supposer cette injustice)
Je suis désespérée quant à notre avenir.
MERCI DE VOTRE REPONSE
Suite à un accident de travail où une personne est décédée, mon mari a été condamné avec son employeur ainsi qu'un collègue à payer 121000€ à la famille de la personne décédée (peine in solidum). Cette somme a été réclamée à l'assurance de l'entreprise. Son employeur lui a dit que la somme avait été payée et notre avocat a archivé le dossier. Or , nous venons de recevoir un mail de notre avocat nous indiquant que la famille a mandaté un huissier à notre encontre pour procéder à l'exécution forcée de la peine. L'entreprise de mon mari est en liquidation judiciaire avec repreneur et son collègue aorganisé son insolvabilité depuis le procès. C'est un dossier compliqué car mon mari était victime lui aussi et s'est retrouvé accusé au bout de 4 ans car la société de la personne décédée a fermé et a donc eu un non lieu.
Nous avons 3 enfants (11- 13 et 15 ans ) , mon mari est en arrêt de travail depuis un an suite à un accident domestique. nous possédons une maison dont le crédit se termine dans 9 mois. Nous ne pouvons pas payer cette somme et avons peur de perdre notre maison.
Je tiens à préciser que tous les frais de notre avocat ont été pris en charge par la société de mon mari pendant le procès.
Avons nous un recours? Que devons nous faire? Mon mari pense au suicide pour que nous ( son épouse et ses enfants n'ayons pas à supposer cette injustice)
Je suis désespérée quant à notre avenir.
MERCI DE VOTRE REPONSE
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1 réponse
Bonsoir,
Pour montrer que cette somme à été payer par l'entreprise, contactez l'ancien patron pour avoir un document en guise de preuve pour l'huissier. En revanche, si il n'a pas payer et que l'entreprise à été reprise, vous allez avoir du mal à ne pas devoir payer. Dans ce cas là, vous allez avoir besoin d'un avocat pour dire que l'ancien patron avait affirmé avoir payer cette somme mais que en réalité il ne l'a pas fait. Il faut bien entendu trouver des preuves pour cela aussi.
Cordialement;
Tetralysal
Pour montrer que cette somme à été payer par l'entreprise, contactez l'ancien patron pour avoir un document en guise de preuve pour l'huissier. En revanche, si il n'a pas payer et que l'entreprise à été reprise, vous allez avoir du mal à ne pas devoir payer. Dans ce cas là, vous allez avoir besoin d'un avocat pour dire que l'ancien patron avait affirmé avoir payer cette somme mais que en réalité il ne l'a pas fait. Il faut bien entendu trouver des preuves pour cela aussi.
Cordialement;
Tetralysal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Nous avons contacté l'entreprise de mon mari qui va se renseigner auprès de l'assurance pour savoir ce qui a été payé. Nous allons leur demander un écrit que l'on présentera à l'huissier.
Cordialement
Je vous en prie.
N'hésitez pas à nous tenir au courant de votre affaire.
Cordialement;
Tetralysal