Donation et changement de notaire

venise59 Messages postés 13 Statut Membre -  
 venise59 -
Bonjour,

J'ai fait une donation à l'un de mes enfants que je vais donc déclarer aux Impots.

Dois-je faire également une déclaration auprès de mon notaire sachant que j'ai une affectation hypothécaire en cours ?

D'autre part, le notaire étant à plus de 50 km de mon domicile, puis-je transférer mon dossier chez un notaire plus proche ?

Je vous remercie de votre réponse. Cordialement,

6 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Qu'avez-vous donné?
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venise59 Messages postés 13 Statut Membre
 
De l'argent.
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venise59 Messages postés 13 Statut Membre
 
Bonjour,

De l'argent
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Ce n'est pas à vous qu'il revient de déclarer cette donation,mais à votre enfant donataire.
Qu"est-ce que cette histoire d'affectation hypothécaire?
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venise59 Messages postés 13 Statut Membre
 
Bonsoir,

C'est une hypothèque qui a été faite sur ma maison auprès d'un notaire, .suite à un regroupement de crédits. J'ai un nouveau prêt qui se termine dans trois ans et je voudrais savoir si je peux changer de notaire avant. Merci
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Au lieu de faire une donation à votre enfant, il ne serait pas plus intéressant pour vous de rembourser, au moins partiellement, vos dettes ?
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venise59
 
Ce n est pas le sujet de ma question. Merci
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
OUI, vous pouvez changer de notaire, mais cela ne vous avancera pas à grand chose, sinon à avoir quelques frais supplémentaires (peu élevés) lors de de la mainlevée de l'hypothèque.
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venise59
 
Bonsoir,

Je ne vais donc pas changer de notaire. Merci pour votre réponse.
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