Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation et changement de notaire

venise59 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 - Modifié le 18 juin 2019 à 12:24
 venise59 - 18 juin 2019 à 18:27
Bonjour,

J'ai fait une donation à l'un de mes enfants que je vais donc déclarer aux Impots.

Dois-je faire également une déclaration auprès de mon notaire sachant que j'ai une affectation hypothécaire en cours ?

D'autre part, le notaire étant à plus de 50 km de mon domicile, puis-je transférer mon dossier chez un notaire plus proche ?

Je vous remercie de votre réponse. Cordialement,
A voir également:

6 réponses

Réponse 1 / 6
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
18 juin 2019 à 14:22
Bonjour
Qu'avez-vous donné?
0
Réponse 2 / 6
venise59 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
18 juin 2019 à 17:11
De l'argent.
0
venise59 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
18 juin 2019 à 17:12
Bonjour,

De l'argent
0
Réponse 3 / 6
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
18 juin 2019 à 17:45
Bonjour
Ce n'est pas à vous qu'il revient de déclarer cette donation,mais à votre enfant donataire.
Qu"est-ce que cette histoire d'affectation hypothécaire?
0
Réponse 4 / 6
venise59 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
18 juin 2019 à 17:56
Bonsoir,

C'est une hypothèque qui a été faite sur ma maison auprès d'un notaire, .suite à un regroupement de crédits. J'ai un nouveau prêt qui se termine dans trois ans et je voudrais savoir si je peux changer de notaire avant. Merci
0
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 juin 2019 à 18:16
Au lieu de faire une donation à votre enfant, il ne serait pas plus intéressant pour vous de rembourser, au moins partiellement, vos dettes ?
0
venise59
18 juin 2019 à 18:27
Ce n est pas le sujet de ma question. Merci
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
18 juin 2019 à 18:13
Bonjour
OUI, vous pouvez changer de notaire, mais cela ne vous avancera pas à grand chose, sinon à avoir quelques frais supplémentaires (peu élevés) lors de de la mainlevée de l'hypothèque.
0
Réponse 6 / 6
venise59
18 juin 2019 à 18:25
Bonsoir,

Je ne vais donc pas changer de notaire. Merci pour votre réponse.
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse