Donation et changement de notaire

Question

Bonjour,

J'ai fait une donation à l'un de mes enfants que je vais donc déclarer aux Impots.

Dois-je faire également une déclaration auprès de mon notaire sachant que j'ai une affectation hypothécaire en cours ? 

D'autre part, le notaire  étant à plus de 50 km de mon domicile, puis-je transférer mon dossier chez un notaire plus proche ? 

Je vous remercie de votre réponse. Cordialement,

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Qu'avez-vous donné?

venise59 · Answer

De l'argent.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ce n'est pas à vous qu'il revient de déclarer cette donation,mais à votre enfant donataire.
Qu"est-ce  que cette histoire d'affectation hypothécaire?

venise59 · Answer

Bonsoir,

C'est une hypothèque qui a été faite sur ma maison auprès d'un notaire, .suite à un regroupement de crédits. J'ai un nouveau prêt qui se termine dans trois ans et je voudrais savoir si je peux changer de notaire avant. Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
OUI, vous pouvez changer de notaire, mais cela ne vous avancera pas à grand chose, sinon à avoir quelques frais supplémentaires (peu élevés) lors de de la mainlevée de l'hypothèque.

venise59 · Answer

Bonsoir,

Je ne vais donc pas changer de notaire. Merci pour votre réponse.

Donation et changement de notaire

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters