Donation et changement de notaire

venise59 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 - Modifié le 18 juin 2019 à 12:24
 venise59 - 18 juin 2019 à 18:27
Bonjour,

J'ai fait une donation à l'un de mes enfants que je vais donc déclarer aux Impots.

Dois-je faire également une déclaration auprès de mon notaire sachant que j'ai une affectation hypothécaire en cours ?

D'autre part, le notaire étant à plus de 50 km de mon domicile, puis-je transférer mon dossier chez un notaire plus proche ?

Je vous remercie de votre réponse. Cordialement,
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6 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
18 juin 2019 à 14:22
Bonjour
Qu'avez-vous donné?
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venise59 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
18 juin 2019 à 17:11
De l'argent.
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venise59 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
18 juin 2019 à 17:12
Bonjour,

De l'argent
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
18 juin 2019 à 17:45
Bonjour
Ce n'est pas à vous qu'il revient de déclarer cette donation,mais à votre enfant donataire.
Qu"est-ce que cette histoire d'affectation hypothécaire?
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venise59 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
18 juin 2019 à 17:56
Bonsoir,

C'est une hypothèque qui a été faite sur ma maison auprès d'un notaire, .suite à un regroupement de crédits. J'ai un nouveau prêt qui se termine dans trois ans et je voudrais savoir si je peux changer de notaire avant. Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 juin 2019 à 18:16
Au lieu de faire une donation à votre enfant, il ne serait pas plus intéressant pour vous de rembourser, au moins partiellement, vos dettes ?
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Ce n est pas le sujet de ma question. Merci
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
18 juin 2019 à 18:13
Bonjour
OUI, vous pouvez changer de notaire, mais cela ne vous avancera pas à grand chose, sinon à avoir quelques frais supplémentaires (peu élevés) lors de de la mainlevée de l'hypothèque.
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Bonsoir,

Je ne vais donc pas changer de notaire. Merci pour votre réponse.
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