Les risques au non-paiement de la TVA
HugoDSV
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Alors voilà j'ai un ami qui travail dans une société qui emploi actuellement 92 personnes.
La boite devrait fermer la semaine prochaine car le dirigeant ne paye pas la TVA depuis 2 ans (montant dû à l'Etat 800 000€). Il est dans l'incapacité de régler cette dette.
je voulais savoir s'il été possible de porter plainte contre le dirigeant et engager sa responsabilité civile parce que j'estime qu'il y a un préjudice subi par les salariés du à la fermeture de la société par cette fraude.
Est-ce possible ? Connaissant le temps des procédures est-ce que cela en vaut la peine ?
Merci d'avance
Dans l'attente de vos réponses.
Alors voilà j'ai un ami qui travail dans une société qui emploi actuellement 92 personnes.
La boite devrait fermer la semaine prochaine car le dirigeant ne paye pas la TVA depuis 2 ans (montant dû à l'Etat 800 000€). Il est dans l'incapacité de régler cette dette.
je voulais savoir s'il été possible de porter plainte contre le dirigeant et engager sa responsabilité civile parce que j'estime qu'il y a un préjudice subi par les salariés du à la fermeture de la société par cette fraude.
Est-ce possible ? Connaissant le temps des procédures est-ce que cela en vaut la peine ?
Merci d'avance
Dans l'attente de vos réponses.
3 réponses
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porter plainte contre le dirigeant et engager sa responsabilité civile parce que j'estime qu'il y a un préjudice subi par les salariés
Porter plainte dans quel but ? Obtenir une réparation financière pour le préjudice subi par les salariés ?
Déjà que le chef d'entreprise ne peut assumer le paiement d'un impôt dont il est juste collecteur, vous pensez qu'il aurait les fonds pour payer des indemnités aux salariés ?
Vous rêvez ma parole !!!!-
Alors écoutez,
Dans un premier temps merci pour votre réponse.
Dans un second temps c'est une interrogation, je suis pas un pro dans le droit du travail. Malgré tout j'estime que d'informer ses salariés au bout de 2 ans et quasiment au point de non retour de la société c'est limite. Peut-être a-t-il engagé des procédures pour régler ce problème je ne sais pas.
Après comme je viens de vous l'écrire je ne suis pas un pro du droit.
Alors ça ne sert à rien de me répondre de la manière dont vous me répondez. Prenez exemple sur la réponse de Hoquei44, il me montre un autre point de vu que je n'avais pas calculé ET de manière constructive.
Si ma question vous froisse faites preuve de diplomatie parce que je suis certain que si vous ne seriez pas derrière votre ordinateur vous m'auriez répondu de manière plus cordiale.
A bonne entendeur,
Merci. -
je suis certain que si vous ne seriez pas derrière votre ordinateur vous m'auriez répondu de manière plus cordiale.
Détrompez vous, j'aurais été en face de vous je vous aurais dit exactement la même chose, et peut être même en termes plus fleuris.
Essayez de redescendre sur terre.
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Bonjour,
On pourrait aussi voir le point de vue inverse duquel l'employeur aurait dû fermer il y a déjà 2 ans. Les salariés ont alors perçus leur salaire normalement pendant 2 ans alors qu'ils auraient dû pointer au chômage... ce qui est bien le contraire d'un préjudice. Tout est question de point de vue.
CB
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L'état engagera ou non des poursuites envers le dirigeant en fonction du dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...