Les risques au non-paiement de la TVA
HugoDSV
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12 juin 2019 à 20:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juin 2019 à 22:17
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3 réponses
roudoudou22
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12 juin 2019 à 22:43
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porter plainte contre le dirigeant et engager sa responsabilité civile parce que j'estime qu'il y a un préjudice subi par les salariés
Porter plainte dans quel but ? Obtenir une réparation financière pour le préjudice subi par les salariés ?
Déjà que le chef d'entreprise ne peut assumer le paiement d'un impôt dont il est juste collecteur, vous pensez qu'il aurait les fonds pour payer des indemnités aux salariés ?
Vous rêvez ma parole !!!!
Porter plainte dans quel but ? Obtenir une réparation financière pour le préjudice subi par les salariés ?
Déjà que le chef d'entreprise ne peut assumer le paiement d'un impôt dont il est juste collecteur, vous pensez qu'il aurait les fonds pour payer des indemnités aux salariés ?
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hoquei44
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12 juin 2019 à 21:53
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Bonjour,
On pourrait aussi voir le point de vue inverse duquel l'employeur aurait dû fermer il y a déjà 2 ans. Les salariés ont alors perçus leur salaire normalement pendant 2 ans alors qu'ils auraient dû pointer au chômage... ce qui est bien le contraire d'un préjudice. Tout est question de point de vue.
CB
On pourrait aussi voir le point de vue inverse duquel l'employeur aurait dû fermer il y a déjà 2 ans. Les salariés ont alors perçus leur salaire normalement pendant 2 ans alors qu'ils auraient dû pointer au chômage... ce qui est bien le contraire d'un préjudice. Tout est question de point de vue.
CB
Gayomi
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12 juin 2019 à 22:50
12 juin 2019 à 22:50
L'état engagera ou non des poursuites envers le dirigeant en fonction du dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2019 à 20:21
Dans un premier temps merci pour votre réponse.
Dans un second temps c'est une interrogation, je suis pas un pro dans le droit du travail. Malgré tout j'estime que d'informer ses salariés au bout de 2 ans et quasiment au point de non retour de la société c'est limite. Peut-être a-t-il engagé des procédures pour régler ce problème je ne sais pas.
Après comme je viens de vous l'écrire je ne suis pas un pro du droit.
Alors ça ne sert à rien de me répondre de la manière dont vous me répondez. Prenez exemple sur la réponse de Hoquei44, il me montre un autre point de vu que je n'avais pas calculé ET de manière constructive.
Si ma question vous froisse faites preuve de diplomatie parce que je suis certain que si vous ne seriez pas derrière votre ordinateur vous m'auriez répondu de manière plus cordiale.
A bonne entendeur,
Merci.
13 juin 2019 à 22:17
Détrompez vous, j'aurais été en face de vous je vous aurais dit exactement la même chose, et peut être même en termes plus fleuris.
Essayez de redescendre sur terre.