Signature pret immobilier et rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 
Je suis en CDI depuis plus de trois mois et mon conjoint en cdi depuis plusieurs années. Nous allons signer l'offre de pret le 13 juin mais mon travail vient de me proposer une rupture conventionnelle ou un licenciement si je n'accepte pas la proposition. 
Et veulent que je quitte mes fonctions début juillet mi juillet.
Après une courte réflexion j'ai accepté verbalement la rupture. Cependant je vais me retrouver sans travail un mois avant la signature chez le notaire pour la signature de l'acte de propriété.
Quels sont les risques encourus pour cacher cette information? 
La banque va se rendre compte que je ne reçois plus de salaire... 
Que dois je faire?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Lorsqu'un employeur procède à un licenciement, il doit préciser le motif.
Mais en acceptant la rupture conventionnelle, vous donnez votre accord pour la cessation du contrat de travail de votre plein gré. Donc situation totalement différente et surtout, perçue différemment par un banquier.

Le fait de ne pas tenir le banquier au courant de votre future situation sera assimilée à une "tromperie" de votre part et pourrait même être une cause d'annulation du contrat de prêt s'il s'en aperçoit avant la signature chez le notaire.  

De plus, si vous avez des difficultés à honorer les échéances, ce sera le début d'une vraie galère pour vous et votre conjoint.
Il est donc urgent de trouver un nouvel emploi.

Cdt

Courage · Answer

Merci pour votre réponse. J'envisage de négocier mon départ pour fin août c'est à dire après la signature chez le notaire.
Je pense que dans ce cas là, la banque ne devrait pas se rendre compte de la situation et cela me laisserai du temps supplémentaire pour trouver un autre emploi. 
En acceptant une rupture conventionnelle je partirai dans laisser de trace négative sur mon parcours professionnel quand bien même je n'ai pas fais de faute, que mon poste est surchargé et que mes  employeurs le savent.
Je veux juste faire en sorte d'avoir la maison en respectant la loi et en n'y laissant pas davantage de plumes car cette situation est difficile à gérer nerveusement.
Merci d'avance pour vos réponses.

Signature pret immobilier et rupture conventionnelle

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters