Facture après état de fin de sortie

Saladiin Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2019 - Modifié le 31 mai 2019 à 12:24
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 mai 2019 à 13:21
Bonjour,

Je vous sollicite afin de m'éclairer sur certains points concernant ma facture reçu 6 mois après mon départ de mon ancien logement.

Je savais que j'avais les peintures à refaire mais j'avais précisé qu'on m'appelle pour avoir une estimation du coût et surtout pour que je puisse faire des devis de mon côté (ai-je le droit ?) cependant je n'ai reçu aucun appel et a ce jour je reçois un recommandé avec une somme colossale 6 mois après.

Séjours 21m2 :
- Murs : lessivage, reprise du crépis aux endroits nécessaires, application d'une couche d'impression et 2 couches de peinture mâte blanche type ZOLPAN.
- Portes de communication : lessivage, ponçage de la porte de communication et mise en peinture de la porte et des huisseries par 2 couches de peinture blanche type ZOLPAN.

Bureau 7m2 :
- Murs : Egrainage application d'une couche d'impression, reprise d'enduit aux endroits nécessaires, ratissage, ponçage à sec, application d'une couche d'impression et finition par 2 couches de peinture blanche type ONDIKYD de chez ZOLPAN.
- Plafond : égrainage, application d'une couche d'impression, ratissage, ponçage à sec, application d'une couche d'impression et finition par 2 couches de peinture blanche type ONDIKYD de chez ZOLPAN.

Chambre 11m2 (cependant un seul mur est concerné)
- Murs : égrainage, application d'une couche d'impression, reprise d'enduit aux endroits nécessaire, ratissage, ponçage à sec. Application d'une couche d'impression et finition par 2 couches de peinture blanche type ONDIKYD de chez ZOLPAN.

De plus, ils ont facturé les plinthes pour cause de trace de peinture
- dans le bureau de 7m carré : 88€
- dans la chambre de 11m carré (où j'avais peint un seul mur !!!) : 1019 € qu'on m'explique je ne comprends pas, pourquoi ne pas avoir changé les plinthes au lieu de gratter la peinture ? de plus j'ai peint un seul mur donc impossible qu'il y ai des traces sur tout le contour de la pièce.

Résumé + détails :

Peinture du séjour (21m2): 1200€
Peinture bureau (7m2) : 921 €
Peinture chambre (11m2 mais je rappel que je n'ai peint qu'un mur ! et non toute la pièce) : 300€ + enlève peinture plinthes 1019 € !!!
Remplacement porte bureau : 235€
Loyer principal 01/2019 : 108€ (hors j'ai rendu l'appartement fin décembre et l'état des lieux de sortie s'est fait le 7 janvier pour cause de non disponibilité l'agence/moi)
Détecteur de fumé : 70€ alors que c'était juste les piles à changer (qu'on m'explique comment on casse un détecteur de fumé)
Sangle de store : c'est de l'usure mais ils me l'ont facturé bien qu'on les ai prévenu
Poignet de WC : idem que la sangle de store
SdB : débouchage alors qu'on les à prévenu encore une fois
Cellier : ils ont refait la peinture or c'est la seule pièce que je n'ai pas du tout toucher
Cuisine : plan de travail il y avait quelques traces de bouchon de capsule (une dizaine) ils ont tout refait
Coffret électrique : une vis de fixation casser (usure surement) mais ils me l'ont facturé

Je trouve les prix exorbitant. Plus de 3500€ (je n'ai pas donné tout le détail)pour 30m carré de peinture ça fait chère je trouve après je ne suis pas calé dans le domaine c'est pourquoi je vous sollicite.


Merci d'avance,

2 réponses

djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:20
bonjour,

vous ne dites pas l'essentiel :
que mentionne votre EDLS (État Des Lieux Sortant) par rapport à votre EDLE (Entrant)?

"pour que je puisse faire des devis de mon côté (ai-je le droit ?)"
Puisque vous saviez que les peintures seraient à refaire, il aurait fallu faire faire des devis avant de quitter le logement : quel artisan vous ferait un devis sans voir le logement ??

Sachez aussi que :

1/ une FACTURE - correspondant aux réparations des dégradations légalement retenues - n'est PAS contestable, mais la retenue faite doit tenir compte de la vétusté.

2/ hormis le cas d’un EDLS fait par huissier, une RETENUE sur DG ne peut se faire QUE SI toutes ces conditions ont été respectées :

- l'EDLS a été fait contradictoirement = entre bailleur & titulaire(s) du contrat de location ou leurs représentants dûment mandatés,
- ET a été signé de toutes les parties prenantes [bailleur + titulaire(s) du contrat de location leurs représentants],
- ET un exemplaire a été remis à chacun immédiatement après signatures (art 3-3° du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032320564?r=sRaJrlQPUc),
- ET pour des dégradations "locatives" (ce qui exclut les dégradations par usure et celles non locatives) figurant sur l'EDLS alors qu'elles sont absentes de l'EDLE,
- ET aucune modification n’a été apportée après signatures.
Si 1 seule de ces conditions est PROUVÉE manquante, pas de retenue sur DG possible au titre de réparations de dégradations.


Pour + de détails, voir mon topo post N°1 par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1


cdt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 mai 2019 à 13:21
Bonjour,

En gros, les bailleurs ont refait le logement à neuf et vous demandent de payer ! lol !

Mais commençons par le commencement et répondez à la question de Djivi sur ce que dit votre état des lieux de sortie.

Cordialement,
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