Faudra t-il déclarer pension alimentaire en 2020 malgré l'absence de déclaration

Temlan24 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2020 - 29 mai 2019 à 21:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 mai 2019 à 09:07
Bonjour,

Voilà la situation, ma mère sera très certainement concernée l'an prochain par la suppression et donc dispense de déclaration de revenus à faire (car elle fait partie des 11 millions de foyers fiscaux qui d'après Darmanin seront concernés par cette mesure).
Ma question est la suivante : Est-ce que cette dispense concerne tous les revenus ? Et surtout faudra t-il l'année prochaine que ma mère déclare malgré tout la pension alimentaire qu'elle me verse ? C'est surtout sur ce dernier point que j'aimerais avoir des éclaircissements s'il vous plait, afin de savoir si elle doit déclarer ou pas cette pension alimentaire

A noter également que j'ai quitté son foyer fiscal et que j'ai donc eu à remplir ma propre déclaration de revenus pour la première fois cette année sur les revenus de 2018. Est-ce que ce changement de foyer fiscal m'exemptera aussi de déclaration l'an prochain ? Et surtout est-ce que cela fait que ma mère qui est dans un autre foyer fiscal maintenant devra finalement faire une déclaration ?

Merci de vos futures réponses !
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 29 mai 2019 à 23:09
bonjour

déjà, il n'y a aucune certitude de cette suppression.
c'est juste un souhait de ce ministre qui a été recadré à plusieurs reprises par le président, au niveau de la fiscalité

Est-ce que cette dispense concerne tous les revenus ?

non ce serait ceux soumis au prélevement à la source

Et surtout faudra t-il l'année prochaine que ma mère déclare malgré tout la pension alimentaire qu'elle me verse ? 

oui sauf si bien sur elle veut payer + de taxe d'habitation, de csg si retraité, avoir un taux de prélevement à la source >, ne pas bénéficier d'aide en fonction du revenu fiscal de référence ...

 Est-ce que ce changement de foyer fiscal m'exemptera aussi de déclaration l'an prochain ?

non puisque vous bénéficiez une pension alimentaire

Et surtout est-ce que cela fait que ma mère qui est dans un autre foyer fiscal maintenant devra finalement faire une déclaration ?

oui comme dit au 1er point
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Simon2664 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019
30 mai 2019 à 08:37
Sauf erreur de ma part, les pensions alimentaires versées sont soumises au prélèvement à la source. Donc si toutes les annonces faites sont confirmées, Il n'y aura donc pas à déclarer de pension alimentaire que ce soit pour vous ou votre mère puisque celle ci sera déjà prélevée à la source.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Simon2664 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019
Modifié le 30 mai 2019 à 09:18
Erreur de votre part effectivement.
La pension alimentaire est soumise à acompte et non retenue à la source

Extrait du site des impots :
Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Il prendra la forme :
- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les pensions alimentaires et certains revenus de source étrangère imposables en France suivant les règles applicables aux salaires, pensions ou rentes viagères.


Il n'y aura donc pas à déclarer de pension alimentaire

Si puisque :
1/ le tiers declarant ne reverse pas le prelevement puisque ne paye pas de charges sociales sur ces sommes
2/ comme somme connue que des 2 parties pas de prise en compte sur l'avis d'imposition donc pas de deduction donc impot non reduit
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