Calcul du revenu annuel de base pour la retraite
thierry
-
16 mai 2019 à 00:51
jee pee Messages postés 40388 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 mai 2019 à 13:19
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jee pee
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Modifié le 16 mai 2019 à 11:33
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Bonjour,
L'origine de la question que tu évoques est la règle qui détermine que chaque année ayant validé au moins un trimestre peut être retenue dans les 25 meilleures années. C'est un sujet que l'on voit régulièrement soulevé. Mais je n'ai jamais lu qu'une personne ai pu obtenir d'y déroger.
Il peut y avoir plusieurs origines comme carrière courte, avec des années travail étudiant pris en compte, carrière hachée, plusieurs années incomplètes, personne relevant de plusieurs régimes de retraite (poly-pensionné). Dans ce dernier cas une nouvelle réglementation depuis juillet 2017 a mis en place une liquidation unique des retraites de base et des régimes alignés (MSA, RSI, ...). Cette liquidation unique permet justement un cumul des trimestres et des salaires pour un calcul global. Mais ce n'est pas le cas avec les régimes de fonctionnaires ayant des règles fort différentes des autres régimes.
Cdlt
L'origine de la question que tu évoques est la règle qui détermine que chaque année ayant validé au moins un trimestre peut être retenue dans les 25 meilleures années. C'est un sujet que l'on voit régulièrement soulevé. Mais je n'ai jamais lu qu'une personne ai pu obtenir d'y déroger.
Il peut y avoir plusieurs origines comme carrière courte, avec des années travail étudiant pris en compte, carrière hachée, plusieurs années incomplètes, personne relevant de plusieurs régimes de retraite (poly-pensionné). Dans ce dernier cas une nouvelle réglementation depuis juillet 2017 a mis en place une liquidation unique des retraites de base et des régimes alignés (MSA, RSI, ...). Cette liquidation unique permet justement un cumul des trimestres et des salaires pour un calcul global. Mais ce n'est pas le cas avec les régimes de fonctionnaires ayant des règles fort différentes des autres régimes.
Cdlt
thierry_8142
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16 mai 2019 à 12:40
16 mai 2019 à 12:40
bonjour jee pee
merci pour ta contribution, je me doute que cela ne va pas être facile. la rigidité des procédures pour " garantir " l'égalité devant la loi amène a quelques chausses trappes. je vais tenter un recours amiable dans un premier temps. Ensuite je compte alerter élus et ministre concerné. C'est tellement flagrant comme biais que toutes les personnes a qui j'en ai parlé sont unanimes. L’ennuyeux c'est la double peine, retenir par défaut toutes les années carsat pour le calcul du revenu annuel moyen ( donc en contradiction avec l'esprit de la loi) et se voir amputer pour plusieurs années civil du revenu de la cnracl ...ce qui a baisse aussi le revenu annuel moyen carsat. Au final je trouve cela d'une injustice flagrante.
je partage pleinement le dernier alinéa de ton message
bien cordialement
merci pour ta contribution, je me doute que cela ne va pas être facile. la rigidité des procédures pour " garantir " l'égalité devant la loi amène a quelques chausses trappes. je vais tenter un recours amiable dans un premier temps. Ensuite je compte alerter élus et ministre concerné. C'est tellement flagrant comme biais que toutes les personnes a qui j'en ai parlé sont unanimes. L’ennuyeux c'est la double peine, retenir par défaut toutes les années carsat pour le calcul du revenu annuel moyen ( donc en contradiction avec l'esprit de la loi) et se voir amputer pour plusieurs années civil du revenu de la cnracl ...ce qui a baisse aussi le revenu annuel moyen carsat. Au final je trouve cela d'une injustice flagrante.
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bien cordialement
jee pee
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16 mai 2019 à 13:19
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La solution sera, future. Avec la réforme du système de retraite en cours et son régime unique basé sur les cotisations.