Rupture conventionnelle info

Val - Modifié le 13 mai 2019 à 06:16
 vlou78 - 14 mai 2019 à 11:49
Bonjour,

Je suis embauchée depuis presque 6 ans dans un grand groupe de distribution bricolage qui se porte mal depuis plusieurs années et qui licencie beaucoup depuis 2 ans.
Je ne suis pas du tout concernée par ces licenciements.
IL y a 6 ans, j'ai accepté un poste de technicienne de plein gré malgré mon diplôme d ingenieur car je ne trouvais pas de travail et mal payé. J ai ete sur un poste de statut technicienne pendant 3 ans. J ai commencé à avoir des ennuis de santé 1 an et demi apres mon embauche avec 2 mois d arrêt. Puis des arrets de 1 ou 2 jours mais repetitifs.
Au bout de 3 ans le groupe a subi une réorganisation, nos metiers ont disparu et on m a imposé un metier de responsabilité cadre mais en gardant le statut technicienne (les 10 autres de mon equipe etaient tous cadres). Mon contrat stipulait bien statut "agent de maitrise" mais sur la fiche de poste on voit les responsabilités niveau cadre.
J ai donc demandé à être promu cadre ce qui a été refusé.
Quand je relançais on me disait d attendre. Pour info je gagnais 1950 brut et mes collegues de 2430 à 2800 brut, fraichement embauchés pour certains) et on faisait le même travail.
Ceci m a démotivé car mon bonus de performance annuel etait de 50% maxi dû à mon statut et eux 100% maxi. Donc ça a eu un impact encore plus negatif sur mes absences qui se sont accentuées.
Ils m ont finalement passé cadre 1 an et demi après cette prise de poste en me faisant refaire avant une periode d essai de 4 mois sur le poste alors que j etais dessus depuis 18 mois... je trouve ça ridicule. Et quand je suis passée cadre j ai eu le minimum syndical 2400 brut.
J ai ensuite ete de nouveau beaucoup absente avec des periodes non remunerées. Au 1er avril 2019 je suis passee en invalidite 1ere categorie à 80% car je ne voulais pas trop perdre en salaire ma pension etant petite mais j'aurais plutôt dû prendre 60% (avec accord du médecin du travail).
Mon employeur m a imposé un 100% la 1ere semaine, m a imposé le jour de repos (j ai dû faire une lettre que je prenais le lundi fixe alors que je souhaitais le vendredi). Au bout de 2 sem je me suis rendue compte que le 80% etait trop et j'ai voulu baisser à 60%. Refus de l employeur qui m a dit que c etait acté pour 1 an, le medecin du travail n etant pas d accord avec l employeur. J ai donc dû prendre 3 journées non remunerées sur le mois en arrêt de travail (mais plus de droit aux IJSS non plus).
Bref je n en peux plus. J ai demandé une rupture conventionnelle la semaine derniere qui a eté acceptée.
Ils m'ont dit qu'ils ne souhaitaient pas mon départ mais acceptaient.
La convention collective prevoit 3,3% du salaire annuel × l ancienneté (5,8 ans), soit 5000 euros de prime, ce qui est d'apres la RH "beaucoup" par rapport au légal.
Je dois assister aux négociations dans 1 sem et je me demandais si je pouvais négocier plus ? Vu mes nombreuses absences, est ce que ce serait mal vu ?
Un delegue du personnel m a dit que personne n avait eu plus dans les cas de rupture ou de licenciement auxquels il avait assisté.
Je n ose pas trop demander plus sous peine d'avoir la décision rejetée. Quand je vois des gens qui réclament 10 mois de salaire je suis scotchée ! C est énorme !
En gros quel est le montant que je peux négocier en supra-légal dans mon cas ? parce-que pour la RH et pour mon manager cest deja tres bien d avoir environ 5000 euros de prime.
Merci de votre réponse

2 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
Modifié le 13 mai 2019 à 08:02
En gros quel est le montant que je peux négocier en supra-légal dans mon cas ?

vous pouvez négocier ce que vous voulez mais n'oubliez pas que la demande vient de votre part et que l'employeur n'a aucune obligation de vous donner du supra légal

d'ailleurs avez vous regardé de combien était l'indemnité légale ?
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Bonjour. Oui bien sûr je suis un peu au-dessus mais quand je vois que j aurais environ 5200 eur pour presque 6 ans d ancienneté et le délai de carence supra legal et que mon N+1 et N+2 ont négocié 50000 et 120000 eur pour 10 ans d ancienneté en rupture conventionnelle tout en ayant trouvé un autre travail, ce qui je pense est illégal puisqu ils auraient dû démisionner et ne pas avoir d'indemnités, je me dis qu'il y a 2 poids 2 mesures. C est juste que je vois souvent sur des forums des personnes obtenir plusieurs dizaines de milliers d euros ou reclamant 10 mois de salaire pour un départ donc je me pose des questions.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
14 mai 2019 à 06:59
je ne vois pas ce qu'il peut y avoir d'illégal pour vos supérieurs de négocier tout en ayant trouvé un travail.
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
14 mai 2019 à 10:41
Quand je vois des gens qui réclament 10 mois de salaire je suis scotchée ! C est énorme !
Non, ce n'est pas énorme.
Surtout quand l'entreprise veut se débarrasser de personnes qui ne voudraient pas forcément partir.

Ici, comme vous le dites vous même, c'est vous qui voulez partir.
L'entreprise vous propose 5000 euros de prime + la possibilité de bénéficier du chômage.
L'alternative étant 0 euros de prime et pas de chômage pendant 4 mois.

Vous avez déjà négocié 5000 euros sans rien faire. C'est déjà pas mal.
Vous pouvez bien sur négocier ce que vous voulez. Mais la base de la négociation sera :
'Vous me donnez tant ou je ne part pas' (même si vous avez trouvé ailleurs).
Donc si vous commencez la négo, le risque d'annuler la rupture conventionnelle ne vient même pas de l'entreprise, il vient de vous.

Libre à vous maintenant de trouver un autre poste pour vous aussi bénéficier de l'indemnité tout en ayant un autre emploi.

Un dernier point qui piège de nombreuses personnes.
Le légal strict, c'est 1 cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté. (pour moins de 10 ans d'ancienneté).
Ce qui représente pour vous : 2340.
Tout ce qui vient de la convention collective est considéré comme du supra-légal, et repoussera d'autant vos droits pole emploi.

Donc au final, si vous ne trouvez pas de boulot dans le mois, tout le supra-légal sera simplement 'perdu'.
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Merci pour votre réponse. Le légal est 1/4 de mois par année d ancienneté depuis 2017 il me semble. Oui le délai de carence est reculé je le savais.
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