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Resilia

Marie - 10 mai 2019 à 22:44
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 10 mai 2019 à 23:17
Bonjour,
Je vis dans un studio depuis 3 ans mon bail se termine en juin 2019 mon propriété me menace de me mettre au huissier et de me mettre dehors si je ne suis pas parti en juin je n'ai pas payer mon loyer pendant 4 mois et pour raison personel la soeur de mon conjoint ne donner pas le loyer entier pendant un moment j'ai une dette de 3500 j'ai eu un problème avec mon apl pendant 4 mois car il demander une quittance à la caf que mon propriétaire ne fournissait pas et maintenant qu'il la fourni je n'ai plus d'apl du tout , je suis enceinte et je ne sais pas quoi faire car je n'ai pas les moyens pour déménager au plus vite je ne veux pas me retrouver à la rue comment faire peut t'il me mettre dehors en juin sachant que je n'ai jamais était chercher les recommander qu'il ma envoyer et j'ai juste reçu une lettre de résiliation de bail qu'il ma fait signer sans que je m'en rend compte

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Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 396
Modifié le 10 mai 2019 à 23:19
bonjour,

"j'ai juste reçu une lettre de résiliation de bail qu'il ma fait signer sans que je m'en rend compte "
Parce que vous signez sans avoir lu ?????

1/ A quelle date avez-vous signé cette résiliation de bail ?
Parce qu'un congé émanant d'un bailleur doit respecter certaines règles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
2/ Et quelle est la date d'effet, à défaut la date de signature, de votre contrat de location ?
3/ Location meublée ou nue ?


"mon propriété me menace de me mettre au huissier"
avec 4 mois de retard de loyer... il aurait bien raison, et il aurait même pu le faire plus tôt.

"et de me mettre dehors si je ne suis pas parti en juin"
Puisque vous avez signé la lettre de congé de votre bailleur ET SI elle a été faite selon la loi (voir lien ci-dessus), vous et votre conjoint devrez effectivement quitter ce logement au plus tard le dernier jour de votre bail, sans avoir à donner votre propre congé, mais après avoir fait l'EDLS et rendu les clés.
SI le congé n'a pas été donné selon la loi, vote bailleur ne pourra pas vous expulser en juin.

"la soeur de mon conjoint ne donner pas le loyer entier pendant un moment"
Que vient faire votre belle-sœur là-dedans ???
C'est le ou les titulaires du bail qui doivent payer le loyer & les charges.

A lire vos réponses aux questions 1, 2 et 3.

cdt.
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