Filliation
Résolu
bilal
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BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
que signifie larticle 3 de la lois du 10 aout 1927
que signifie larticle 3 de la lois du 10 aout 1927
2 réponses
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Bonjour,
Cet article de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
Donc, il n'a aucun intérêt pour vous.-
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C'est très simple. Voici le contenu de cette loi aujourd'hui :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312717/2019-05-12/
Vous y voyez que seul l'article 14 existe toujours, et que le reste de cette loi a été abrogé (supprimé) en 1945 et en 2018.
Donc, l'article 3 n'existe plus.
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Une seule explication, très claire : L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
Quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans cette phrase ?
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