Filliation
Résolu
bilal
-
10 mai 2019 à 22:08
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 mai 2019 à 09:43
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 mai 2019 à 09:43
2 réponses
Energizor
Messages postés
25561
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
19 090
10 mai 2019 à 23:45
10 mai 2019 à 23:45
Bonjour,
Cet article de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
Donc, il n'a aucun intérêt pour vous.
Cet article de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
Donc, il n'a aucun intérêt pour vous.
BmV
Messages postés
90479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 017
12 mai 2019 à 15:07
12 mai 2019 à 15:07
Une seule explication, très claire : L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
Quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans cette phrase ?
Si votre objectif est d'obtenir la nationalité française, tous les détails sont mentionnés gratuitement
ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
--
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
L'article 3 de cette loi n'est plus valable aujourd'hui.
Quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans cette phrase ?
Si votre objectif est d'obtenir la nationalité française, tous les détails sont mentionnés gratuitement
ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
--
BmV
Messages postés
90479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 017
>
bilal
13 mai 2019 à 09:43
13 mai 2019 à 09:43
Yakalir
12 mai 2019 à 15:00
Modifié le 12 mai 2019 à 18:44
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312717/2019-05-12/
Vous y voyez que seul l'article 14 existe toujours, et que le reste de cette loi a été abrogé (supprimé) en 1945 et en 2018.
Donc, l'article 3 n'existe plus.