Belge vivant en France et travaillant en Belgique - Eviter la double imposition.

- - Dernière réponse :  HeleneH - 16 mai 2019 à 22:36
Bonjour,

Je suis Belge et je vis en France (Lille) depuis le 07 août 2018 mais je travaille encore en tant que salariée en Belgique.

Je n'ai pas eu de revenus Français en 2018. Je n'ai pas de bien immobilier, célibataire, pas d'enfant et je n'ai pas de revenu autre que mon salaire.

Je dois remplir ma déclaration d'impôts et je suis un peu perdue.
Je suis face au documents 2042 et 2047 et je ne sais pas comment les remplir correctement pour éviter une double imposition. Dois-je compléter les points 6 et 7 du document 2047 ou cela ne me concerne pas ?

Merci pour votre aide.

Hélène
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Merci
Bonjour,

Vous faites bien de poser la question, car en fonction du pays d'où vous recevez votre salaire, les champs à remplir sont différent et le calcul de l'exonération est différent également.
La raison est que ce sont des accords bilatéraux différents avec chaque pays.


Je vous conseille de lire les notes explicatives de ces 2 formulaires.
(Cherchez le mot-clef "Belgique").

Dans le 2042, ils parlent spécifiquement de la Belgique:

Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif 1AC à 1DH
Si vous êtes domicilié en France et percevez des salaires ou des pensions de source étrangère (notamment du Luxembourg et de Belgique) exonérés d’impôt sur le revenu en France mais retenus pour le calcul du taux effectif, en application de la convention fiscale, remplissez les cases 1AC et suivantes (sans souscrire la déclaration no 2047 et sans les indiquer en case 8TI) que vous disposiez ou non d’autres revenus de source étrangère.


Le 2047 confirme ce qui est écrit plus haut, mais avec d'autres mots.

Donc selon moi, vous complétez juste la case 1AC dans la 2042C et vous ne vous occupez pas de la 2047.
D'après ce que je comprends, vous devez indiquer votre salaire net après avoir soustrait toutes les charges sociales (ONSS et cotisation spéciale à la sécu) ainsi que le précompte professionnel.

C'est si vous avez d'autres types de revenus en Belgique que ça devient plus complexe et qu'il faut éventuellement passer au 2047.

Sur le site des impôts en France, il y a aussi un tableau pour déclarer vos comptes belges. (Tout comme je vous recommande de déclarer vos comptes français à la BNB car un comptable belge m'a confirmé que les contrôleurs belges ont reçu comme consigne de verbaliser à partir de maintenant)

D'après des simulateurs en ligne (j'ai pris un simulateur de cette année et de l'année passée pour comparer), les salaires belges seraient totalement exonérés. Ils participent juste au calcul du taux d'imposition qui est apliqué à vos (éventuels) revenus français et sont également pris en compte pour déterminer votre QF.
Pour vous faire votre propre opinion, essayez de trouver des simulateurs des années antérieures car, à cause de "l'année blanche", on ne peut pas être sur si un revenu qui est exonéré cette année le sera aussi l'année prochaine.

SI vous avez d'autres revenus que des salaires en Belgique, je ne peux pas vous dire s'ils seront ou non imposés en France car je ne me suis pas penché sur cette question. Il existe des traités contre la double imposition, mais cela ne veut pas dire forcément que l'exonération est totale pour tous les types de revenus.

(Un de mes proches est dans la même situation, c'est pour cela que j'ai étudié la question, et je partage l'opinion que je me suis faite. On aura le fin mot de l'histoire en recevant l'avis d'imposition. Faites -vous votre propre opinion en relisant les textes ou en demandant d'autres avis).
Un grand merci pour votre réponse. Cela confirme ce que j'avais compris avec la documentation.
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Merci
Bonjour

Afin d'eliminer la double imposition, vous beneficiez du taux effectif.
Si vous n'avez aucun autre revenu, l'impot sera de 0.
L'impot est calculé sur le total des revenus pour determiner le taux
Seuls les autres revenus sont imposés .
Si vous n'avez que ces revenus :
Calcul de l'impot total : T
Revenus belge : 25 000 parexemple
Autres revenus = 0
Impot dû en france : T x 0/25000

Si vous aviez 20000 de revenus belges et 5000 autres.
Calcul de l'impot total : T

Impot dû en france : T x 5000/25000
Merci beaucoup. Votre réponse complète la précédente.
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