Accident de travail et paiement rtt suite licenciement inaptitude
Vince72
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Vince72 -
Vince72 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai la possibilité de récupérer mes soldes rtt ( de me les faire payer ) suite à mon accident de travail qui dure depuis plus de 2 ans et je me dirige vers un licenciement pour inaptitude sur tous les postes. .
Durant cette période d'arrêt j'ai cumulé environ 300 heures, je suis dans la plasturgie et je voudrais savoir si c'est perdu ou l'employeur a une obligation de me les payer, car le compteur était remis à zéro à chaque début d'année, sauf que j'étais dans l'impossibilité de les utiliser car en arrêt ! ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je voudrais savoir si j'ai la possibilité de récupérer mes soldes rtt ( de me les faire payer ) suite à mon accident de travail qui dure depuis plus de 2 ans et je me dirige vers un licenciement pour inaptitude sur tous les postes. .
Durant cette période d'arrêt j'ai cumulé environ 300 heures, je suis dans la plasturgie et je voudrais savoir si c'est perdu ou l'employeur a une obligation de me les payer, car le compteur était remis à zéro à chaque début d'année, sauf que j'étais dans l'impossibilité de les utiliser car en arrêt ! ?
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1 réponse
Bonjour,
pour les rtt de la période en cours, votre employeur vous les doit, ils devront faire partie du solde de tout compte.
Pour les rtt des années précédentes, il faudrait se référer soit à la convention, soit à l'accord d'entreprise pour voir ce qu'il en est vraiment. Ils vous seraient dû si l'impossibilité de les prendre avait été du fait de l'employeur...
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/jour-de-rtt-non-pris-jours-perdus
pour les rtt de la période en cours, votre employeur vous les doit, ils devront faire partie du solde de tout compte.
Pour les rtt des années précédentes, il faudrait se référer soit à la convention, soit à l'accord d'entreprise pour voir ce qu'il en est vraiment. Ils vous seraient dû si l'impossibilité de les prendre avait été du fait de l'employeur...
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/jour-de-rtt-non-pris-jours-perdus
Vince72
Merci Sophie, c'est assez clair pour moi, mais n'ayant pas ni la convention collective , ni si il y a un accord....Je reste dans le flou et je ne compte pas sur mon entreprise pour m'aider...je pense me renseigner à l'inspection du travail. .en tout cas merci pour votre réactivité
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