Location utilitaire - Exclusion et hauteur

Oak - 4 mai 2019 à 11:46
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 6 mai 2019 à 16:50
Bonjour,
nous nous sommes encastrés sous un pont
avec un utilitaire dont les dimensions ne nous ont
jamais été communiquées, alors que
le loueur avait la connnaissance de ce passage
impossible à quelques centaines de mètres de son
centre de location.
Aucune mise en garde ne nous a été adressée.

Que doit-on faire pour que la responsabilité
du loueur soit engagée, par défaut d'information
au locataire.

Merci pour votre aide.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
Modifié le 4 mai 2019 à 12:08
Bonjour,

C'est au conducteur de vérifier le gabarie de son véhicule. Si cette donnée vous était indispensable pour conduire, il fallait la demander avant de partir (souvent, celle-ci figure sur les plaques informatives insérés sur les bords des portières).
Dans l'absolu, il n'est même pas nécessaire de connaître les dimensions de son véhicule : il suffit de ralentir quand la voie se rétrécie (que ce soit un rétrécissement par la largeur que par la hauteur) et d'avancer avec prudence au moindre doute.

Quand on conduit, il ne faut pas chercher à foncer à tout prix afin de rester en permanence au plus près de la vitesse maximale autorisée. Bien souvent il n'y a pas de vitesse minimale, vous avez donc toute liberté de ralentir autant que vous voulez à l'abord d'un danger éventuel. Ce n'est pas une honte de rouler doucement lors de certains passages sensibles.

Malheureusement, je ne vois pas comment une procédure pourrait aboutir, si vous n'avez pas fait vous même la demande de l'information auparavant, surtout si l'information était (très probablement) présente dans l'habitacle.

CB

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Oak_8842 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2019
4 mai 2019 à 12:23
Merci pour la réponse, rapide.

L'accident arrive à moins d'un kilomètre du départ,
et nous sommes toujours respectueux du code de la route.

C'est au loueur d'informer le locataire, et c'est stipulé en gras dans le contrat de location.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
4 mai 2019 à 13:03
 c'est stipulé en gras dans le contrat de location. 


Qu'est il noté exactement ?

Après, je suis d'accord avec hoquei44, c'est au conducteur de s'informer sur le gabarit de son véhicule.
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Oak_8842 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2019
4 mai 2019 à 13:09
Noté en gras dans le contrat de location :
"Le locataire s'oblige à apporter une attention accrue lors de franchissement d'infrastructures routières et lors de certaines manoeuvres. Le loueur attirant l'attention du locataire sur les dimensions du véhicule."
Ce dernier point n'a pas été respecté.
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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
Modifié le 4 mai 2019 à 13:32
Attirer l'attention sur les dimensions,
cela signifie juste que le loueur souligne que les dimensions du véhicule ne sont pas les mêmes que celles du véhicule qu'utilise plus régulièrement l'usager et que l'usager doit donc faire preuve de vigilance : le loueur attire l'attention de locataire sur les dimensions [plus grandes] du véhicule.
On ne peut pas faire plus clair comme phrase à moins d'écrire un roman de 3 pages.

Cette phrase ne signifie en rien, comme vous semblez le comprendre, que les dimensions précisent doivent systématiquement être communiquées avec un reçu.
Sur ce point, il n'y a rien à redire, surtout que le loueur l'a explicitement indiqué dans le contrat que vous avez accepté, qu'il fallait faire attention aux dimensions.

Vous avez signé un contrat mentionnant que le loueur vous a attiré sur les dimensions. Si vous ne vous estimiez pas assez informé à ce sujet, il ne fallait pas signer votre accord.
Désormais, c'est une certitude aucun recours n'est possible.

CB
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Oak_8842 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2019 > hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
4 mai 2019 à 15:52
Merci pour le commentaire,
et d'ajouter "a bon lecteur (bon entendeur)".

Nous avons signé un contrat mentionnant que le loueur SE DOIT d'attirer attention sur les dimensions.

Ce qu'il n'a N'A PAS FAIT.

On ne peut êrtre plus clair, synthétique et explicite.

On a signe et alors IL SE DOIT.

Il ne le fait pas après signature.

C'est un défaut d'information caractérisé au lodcataire.
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