Location utilitaire - Exclusion et hauteur
Oak
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous nous sommes encastrés sous un pont
avec un utilitaire dont les dimensions ne nous ont
jamais été communiquées, alors que
le loueur avait la connnaissance de ce passage
impossible à quelques centaines de mètres de son
centre de location.
Aucune mise en garde ne nous a été adressée.
Que doit-on faire pour que la responsabilité
du loueur soit engagée, par défaut d'information
au locataire.
Merci pour votre aide.
nous nous sommes encastrés sous un pont
avec un utilitaire dont les dimensions ne nous ont
jamais été communiquées, alors que
le loueur avait la connnaissance de ce passage
impossible à quelques centaines de mètres de son
centre de location.
Aucune mise en garde ne nous a été adressée.
Que doit-on faire pour que la responsabilité
du loueur soit engagée, par défaut d'information
au locataire.
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
C'est au conducteur de vérifier le gabarie de son véhicule. Si cette donnée vous était indispensable pour conduire, il fallait la demander avant de partir (souvent, celle-ci figure sur les plaques informatives insérés sur les bords des portières).
Dans l'absolu, il n'est même pas nécessaire de connaître les dimensions de son véhicule : il suffit de ralentir quand la voie se rétrécie (que ce soit un rétrécissement par la largeur que par la hauteur) et d'avancer avec prudence au moindre doute.
Quand on conduit, il ne faut pas chercher à foncer à tout prix afin de rester en permanence au plus près de la vitesse maximale autorisée. Bien souvent il n'y a pas de vitesse minimale, vous avez donc toute liberté de ralentir autant que vous voulez à l'abord d'un danger éventuel. Ce n'est pas une honte de rouler doucement lors de certains passages sensibles.
Malheureusement, je ne vois pas comment une procédure pourrait aboutir, si vous n'avez pas fait vous même la demande de l'information auparavant, surtout si l'information était (très probablement) présente dans l'habitacle.
CB
C'est au conducteur de vérifier le gabarie de son véhicule. Si cette donnée vous était indispensable pour conduire, il fallait la demander avant de partir (souvent, celle-ci figure sur les plaques informatives insérés sur les bords des portières).
Dans l'absolu, il n'est même pas nécessaire de connaître les dimensions de son véhicule : il suffit de ralentir quand la voie se rétrécie (que ce soit un rétrécissement par la largeur que par la hauteur) et d'avancer avec prudence au moindre doute.
Quand on conduit, il ne faut pas chercher à foncer à tout prix afin de rester en permanence au plus près de la vitesse maximale autorisée. Bien souvent il n'y a pas de vitesse minimale, vous avez donc toute liberté de ralentir autant que vous voulez à l'abord d'un danger éventuel. Ce n'est pas une honte de rouler doucement lors de certains passages sensibles.
Malheureusement, je ne vois pas comment une procédure pourrait aboutir, si vous n'avez pas fait vous même la demande de l'information auparavant, surtout si l'information était (très probablement) présente dans l'habitacle.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'accident arrive à moins d'un kilomètre du départ,
et nous sommes toujours respectueux du code de la route.
C'est au loueur d'informer le locataire, et c'est stipulé en gras dans le contrat de location.
Qu'est il noté exactement ?
Après, je suis d'accord avec hoquei44, c'est au conducteur de s'informer sur le gabarit de son véhicule.
"Le locataire s'oblige à apporter une attention accrue lors de franchissement d'infrastructures routières et lors de certaines manoeuvres. Le loueur attirant l'attention du locataire sur les dimensions du véhicule."
Ce dernier point n'a pas été respecté.
On ne peut pas faire plus clair comme phrase à moins d'écrire un roman de 3 pages.
Cette phrase ne signifie en rien, comme vous semblez le comprendre, que les dimensions précisent doivent systématiquement être communiquées avec un reçu.
Sur ce point, il n'y a rien à redire, surtout que le loueur l'a explicitement indiqué dans le contrat que vous avez accepté, qu'il fallait faire attention aux dimensions.
Vous avez signé un contrat mentionnant que le loueur vous a attiré sur les dimensions. Si vous ne vous estimiez pas assez informé à ce sujet, il ne fallait pas signer votre accord.
Désormais, c'est une certitude aucun recours n'est possible.
CB
et d'ajouter "a bon lecteur (bon entendeur)".
Nous avons signé un contrat mentionnant que le loueur SE DOIT d'attirer attention sur les dimensions.
Ce qu'il n'a N'A PAS FAIT.
On ne peut êrtre plus clair, synthétique et explicite.
On a signe et alors IL SE DOIT.
Il ne le fait pas après signature.
C'est un défaut d'information caractérisé au lodcataire.