Couple mixte ?
cecile6806
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cecile6806 Messages postés 2 Statut Membre -
cecile6806 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ce mail ne sera pas unique mais j'avoue que même en lisant les divers témoignages et vos aimables réponses, je m'y perds...
Je suis française mariée à un croate qui jusqu'à peu était aussi résident français (travaillant en Croatie). Je déclarais donc la 2047.
Il est désormais résident suisse (Zurich - permis B 5 ans), va y travailler la semaine et rentre à la maison le week-end (nous sommes en Alsace mais pas frontaliers - plus de 2h aller).
Nous sommes mariés sous la communauté et avons un fils de 12 ans qui vit en France "avec moi". En tant que résident, il est immatriculé en Suisse, a désormais un permis de conduire suisse, assurances, tel etc
Sommes-nous un couple mixte ? Je lisais en effet que la "notion" de résidence fiscale concernait en premier lieu l'endroit où l'on a son "foyer", ceci se définissant entre autres par sa femme et ses enfants. Si je m'en tiens à cette définition, mon mari, malgré son permis B, son activité (indépendante) en Suisse, assujettie au prélèvement à la source à Zurich, resterait tout de même résident fiscal français ? et de continuer à remplir la 2047 (et recevoir le crédit d'impôts pour éviter la double imposition) ?
Je vous remercie par avance pour votre temps et votre réponse.
Bien à vous,
Cécile
ps. j'ai passé un coup de fil au SIP local mais ne suis pas du tout convaincue par la réponse : l'employée m'a dit de nous déclarer "séparés" dans la déclaration d'IR de cette année et à l'avenir de ne déclarer que mes revenus (ce qui correspond au régime couple mixte). Mais nous déclarer "séparés" ??? Nous ne sommes pas séparés.
Ce mail ne sera pas unique mais j'avoue que même en lisant les divers témoignages et vos aimables réponses, je m'y perds...
Je suis française mariée à un croate qui jusqu'à peu était aussi résident français (travaillant en Croatie). Je déclarais donc la 2047.
Il est désormais résident suisse (Zurich - permis B 5 ans), va y travailler la semaine et rentre à la maison le week-end (nous sommes en Alsace mais pas frontaliers - plus de 2h aller).
Nous sommes mariés sous la communauté et avons un fils de 12 ans qui vit en France "avec moi". En tant que résident, il est immatriculé en Suisse, a désormais un permis de conduire suisse, assurances, tel etc
Sommes-nous un couple mixte ? Je lisais en effet que la "notion" de résidence fiscale concernait en premier lieu l'endroit où l'on a son "foyer", ceci se définissant entre autres par sa femme et ses enfants. Si je m'en tiens à cette définition, mon mari, malgré son permis B, son activité (indépendante) en Suisse, assujettie au prélèvement à la source à Zurich, resterait tout de même résident fiscal français ? et de continuer à remplir la 2047 (et recevoir le crédit d'impôts pour éviter la double imposition) ?
Je vous remercie par avance pour votre temps et votre réponse.
Bien à vous,
Cécile
ps. j'ai passé un coup de fil au SIP local mais ne suis pas du tout convaincue par la réponse : l'employée m'a dit de nous déclarer "séparés" dans la déclaration d'IR de cette année et à l'avenir de ne déclarer que mes revenus (ce qui correspond au régime couple mixte). Mais nous déclarer "séparés" ??? Nous ne sommes pas séparés.
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2 réponses
Pour les personnes mariés, le droit français indique que vous devez déposer une déclaration des revenus pour le couple.
Il n'existe qu'un cas où le dépôt d'une déclaration personnelle est obligatoire, c'est lorsque vous êtes mariés sous le régime de la séparation ou équivalent si vous vous êtes mariés à l'étranger et que vous ne vivez pas sous le même toit avec votre époux, lequel vit et travaille à l'étranger (c'est ça un couple dit "mixte").
Si vous n'êtes pas satisfaite de la réponse des impôts, écrivez-leur un courrier/courriel en demandant une réponse argumentée compte tenu de votre cas.
Il n'existe qu'un cas où le dépôt d'une déclaration personnelle est obligatoire, c'est lorsque vous êtes mariés sous le régime de la séparation ou équivalent si vous vous êtes mariés à l'étranger et que vous ne vivez pas sous le même toit avec votre époux, lequel vit et travaille à l'étranger (c'est ça un couple dit "mixte").
Si vous n'êtes pas satisfaite de la réponse des impôts, écrivez-leur un courrier/courriel en demandant une réponse argumentée compte tenu de votre cas.
Bonjour et merci de prendre la peine de me répondre. Avant, en effet, d'écrire aux impôts, j'aimerais juste une dernière précision. Le droit français considère t-il que mon mari et moi vivons sous le même toit ? Il travaille à Zurich la semaine et rentre le week-end et a sa vie professionnelle et civile en Suisse (assurances, permis de conduire, immatriculation). Merci encore.
Bien à vous,
Cécile
Bien à vous,
Cécile
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