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Tofoul
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jeudi 18 avril 2019
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22 mai 2019
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3 mai 2019 à 14:58
3 mai 2019 à 14:58
Bonjour,
Le contrat des garanties d'accidents de la vie s'enclenche en fonction d'une invalidité définitive au sens de la sécurité sociale (Exemple : perte du pouce de la main qui écrit correspond à 5%), afin de prétendre à une indemnité il faut regarder sur votre contrat quel est le seuil de déclenchement ( de 30% à 5% pour les meilleurs contrats) puis déterminer si votre Handicap est reconnu par le barème sécu).
Pour vous aider voici le officiel des taux appliqué https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019325196/2020-12-03/
Cdt.
Le contrat des garanties d'accidents de la vie s'enclenche en fonction d'une invalidité définitive au sens de la sécurité sociale (Exemple : perte du pouce de la main qui écrit correspond à 5%), afin de prétendre à une indemnité il faut regarder sur votre contrat quel est le seuil de déclenchement ( de 30% à 5% pour les meilleurs contrats) puis déterminer si votre Handicap est reconnu par le barème sécu).
Pour vous aider voici le officiel des taux appliqué https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019325196/2020-12-03/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2019 à 11:12
Cdt.winadun