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Salarié en apprentissage

lydievanille Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 5 avril 2019 à 11:03
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 5 avril 2019 à 22:32
Bonjour,

j'ai besoin d'info svp, ma fille est en apprentissage depuis septembre 2018 a son embauche son employeur ma fait signer une rupture de contrat au bout d'un an aux cas ou ça ne ce passerait pas bien c'
etait pour ce proteger. est ce legal ? l'emplyeur de ma fille vient de lui dire qu'elle ne la garderait pas grace a ce document et apriori son emplyeur fait le coup a toutes ses apprenties apres leur premiere année nous pensons que c'est pour toucher les aides de l'état qu'ils n'ont plus la deuxième année. bref est ce légal ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
5 avril 2019 à 17:30
Bonjour
Moi j'essayerais un courrier recommandé avec ar
Bonjour
Vous venez de me signaler que vous ne gardez pas ma fille X. ..Y. ..
Or à son embauche vous m'avez fait signer une rupture de contrat rupture signée le xx septembre 2018 seule condition pour la signature du contrat ce que j'ai fait contrainte et forcée
Je vous signale que je vais contacter les instances compétentes pour rupture abusive du contrat de travail et usage d'un document totalement illégal
Je fais également copie de cette lettre à l'inspection du travail
Veuillez agréer. .....
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lydievanille Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 17:38
Bonjour Tania 57, merci à vous pour le conseil c’est tres Sympa !
Merci
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
5 avril 2019 à 17:47
Si elle fait le coup tous les ans essayez de trouver le nom des apprentis et si elles veulent témoigner si oui je vous expliquerai quel formulaire utiliser
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lydievanille Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 17:50
C’est ce que je comptais faire justement
Et en palet au CFA ils doivent avoir un historique sur cet employeur je pense.
Merci à vous
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
5 avril 2019 à 17:56
Revenez nous donner des nouvelles j'ai encore de bons souvenirs du temps où j'assurais une permanence juridique gratuite dans mon syndicat
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lydievanille Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 17:59
Ok avec plaisir merci beaucoup Tania57 !!!
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Réponse 2 / 5
lydievanille Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 15:47
Et sinon à part me juger et critiquer vous sauriez me dire si c’est légal ou non svp ? Si vous ne savez pas merci de passer votre chemin et merci pour vos commentaires très agréables à lire
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
Modifié le 5 avril 2019 à 17:19
Mais vous posez encore la même question !? Je vous ai répondu dès le premier post.
Qu'est-ce qui est illégal dans le fait de vous demander d'écrire un courrier ?! C'est juste crétin d'accéder à la demande, mais il ne vous a pas attachée à une chaise pour vous y obliger et vous ne pouvez pas prouver que vous avez signé ce courrier il y a un an sous la contrainte.
Alors !?

Désolé de vous mettre en face de vos responsabilités.
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Réponse 3 / 5
gitane2229
Modifié le 5 avril 2019 à 17:44
Bonjour.

Avez-vous le duplicata de ce document de rupture ? Le soumettre à l'inspection du travail pour avoir leur avis.
De même, le CFA saurait vous dire ce qu'il en est.

Le contrat d'apprentissage est bien signé pour deux ans ? ou pour un an ?

A mon avis, si ce document est déjà daté de septembre 2018, il n'a aucune valeur.

Cdt
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lydievanille Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 17:55
Bonjour gitane2229, non je n’ai pas de duplicata et le contrat est pour 2 ans.
Je vais contracter le CFA dès lundi.
Ma fille m’a dit ça ce matin par message
Sa patronne lui a dit qu’elle ne l’a garderait pas en septembre pour sa deuxième année alors que tout ce passe bien. Quand sa patronne m’a fait signer ce document elle m’a expliqué que c’était juste aux cas ou pour qu’elle ne soit pas coincée 2 ans si ça n’allait pas ce que je pouvait comprendre c’est pourquoi j’ai signé mais je ne m’attendais pas à ce que ça se retourne contre ma fille.
Merci à vous
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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
5 avril 2019 à 17:47
A priori, il semble joliment illégal de faire signer une rupture de contrat par anticipation, donc antidaté.

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lydievanille Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 17:58
Bonjour BmV, j’avais bon espoir que ça le soit ! Mais n’ayant pas trouvé quelque chose ou c’était écris noir sur blanc a ce sujet c’est pour ça que j’ai posé la question ici.
Merci
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
5 avril 2019 à 19:05
Bah oui c'est évident. Mais comment vous prouvez le fait ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
5 avril 2019 à 19:14
La date voyons la date et le témoignage d'autres apprentis
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417 > tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
5 avril 2019 à 20:54
Mais la date !? C'est évident que le gars il est pas idiot : il a fait mettre la date dans un an ou pas de date du tout ! Et les témoignages ben, sur le papier c'est génial mais dans la réalité même si par miracle vous retrouvez les apprentis passés, comment dire : ils sont passés à autre chose et s'ils avaient eu envie de se battre ils l'auraient déjà fait...
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BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
5 avril 2019 à 22:32
"mais je l'ai daté du jour ou je l'ai signé " : le gars, il a rien fait mettre, c'est lydievanille qui a mis la date du jour.

Reste à savoir si elle en a un exemplaire, évidemment.
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Réponse 5 / 5
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
5 avril 2019 à 11:13
Bonjour,
Pourquoi avez-vous signé un tel document sans vous poser la question à l'époque !?
Et maintenant comment allez-vous prouver que vous l'avez signé il y a un an ?!
La question "est-ce légal" est idiote puisque vous ne pourrez jamais prouver la manière dont ça s'est passé. Bien sûr c'est légal, puisque vous l'avez accepté !
Allez voir l'inspection du travail et expliquez-leur la situation, il vous reste une chance : c'est qu'ils puissent trouver bizarre que tous les apprentis veuillent quitter cet employeur au bout d'un an.
Il n'empêche que l'année et la fin d'apprentissage de votre fille va être bien pourrie !
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lydievanille Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
5 avril 2019 à 13:11
Bonjour Gklone,
j'ai signé ce document par ce que je n'ai pas eu le choix et qu'il devait servir uniquement si ça ne ce passait pas bien ce qui n'est pas le cas. mais je l'ai daté du jour ou je l'ai signé je ne sais pas si ça a son importance mais bon. ce qui me dérange c'est d'apprendre qu'elles ont fait ça a plusieurs apprenties et que je me demande si c'est bien legal
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417 > lydievanille Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
Modifié le 5 avril 2019 à 13:40
On a toujours le choix, et on ne signe pas un contrat de travail avec un escroc sinon on en devient complice et on en subit les conséquences. Si les parents des apprentis précédents avaient dénoncé la pratique de cet employeur vous n'en seriez pas là.
C'était avant qu'il fallait vérifier si c'est légal.
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