Paiement décaler

Ninedbt Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2019 - 30 mars 2019 à 20:33
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 31 mars 2019 à 12:24
Bonjour,
Bonjour, alors tout d’abord j’espère que vous allez bien.
Mon problème est que le 22 novembre2018 j’ai eu un accident de travail et je suis revenu le 15 février 2019, je suis payer le 28-29 du mois et fin février je n’ai rien toucher (je suis en cdi depuis le 23 juillet 2018) mon chef m’a dis que fin mars je toucherais mon mois de février et de mars or je n’ai toucher que mon salaire de février ! Est-ce normal ? Sachant que fin novembre j’ai reçu un salaire et que fin décembre aussi ( alors qu’en je n’avais pas travailler à cause de mon accident) soif disant j’aurais du garder se salaire(salaire de décembre) fin je n’ai pas compris.
Donc je ne comprend pas j’ai travailler 1 mois et demi sans salaire et là je touche seulement mon mi février...sachant que j’ai un loyer des factures enfin c’est abuser je trouve donc j’aurais aimer savoir si c’était normal que il me paie ainsi ? Puis-je contacter l’organisme à Paris des paiements de mon travail pour essayer qu’il me paie ? Car au final si il me paie mon mois de mars fin avril cela veux dire que je m’assoie sur une paie et que je l’aurais seulement le mois suivant mon départ de l’entreprise alors imaginons si je quitte jamais mon travail je doit m’assoire sur un paie ? En plus quand j’ai commencer le 23 juillet et bien j’ai reçu mon fin juillet et mon mois d’août entier fin août donc c’est pas logique. Merci d’avoir pris le temps d’étudier ma demande
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1 réponse

DavidTel Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 11
Modifié le 30 mars 2019 à 21:06
Bonjour,

Votre employeur doit payer au moins une fois par mois (L. 3242-1 du code du travail) l'intégralité de votre salaire. Votre employeur a donc manqué à ses obligations contractuelles.

Concrètement, envoyez à votre employeur un mail couplé d'une LRAR en exigeant le paiement de votre salaire de mars dans un délai raisonnable. Vous pouvez indiquer qu'à défaut d'exécution vous seriez obligé d'informer l'inspection du travail de la commission de l'infraction pénale réprimée à l'article R. 3246-1 du code du travail et punie de 450 euros d'amende. A défaut d'exécution, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.

Par contre, il y a quelque chose qui cloche. Je ne comprends pas pourquoi vous avez été payé par l'employeur pour novembre et décembre alors que vous auriez dû être indemnisé par votre CPAM. Avez-vous perçu ces indemnités ? De même qu'en est-il de janvier et de début février ?

Cordialement.
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Ninedbt Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2019
30 mars 2019 à 21:11
Merci de votre réponse ! Alors fin novembre j’ai toucher mon salaire qui allais jusqu’au 22 novembre ensuite j’ai reçu un salaire fin décembre mais je ne sais pas pourquoi se salaire ne correspondais pas à un mois entier, ensuite mes indemnités de la CPAM on commencer à m’être verser le 9 janvier et sa s’en ai suivis tout les 14 jours il me versais des indemnités qui se sont arrêter quand j’ai repris le travail le 15 février
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DavidTel Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 11
30 mars 2019 à 21:21
Théoriquement, il y a un délai de carence de 3 jours entre le premier versement et l'arrêt. Que s'est-il passé ? A quoi correspondait le premier versement de janvier ?
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Ninedbt Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2019
30 mars 2019 à 21:24
Lit a eu un problème avec des papiers et ma CPAM est très longue pour les versements...ils n’arrivaient pas lié certain document enfin c’était très compliqué
Le premier versement de janvier correspondait à mes indemnités de cpam que je recevais tout les 14 jours suivant la dates du premier versement
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Ninedbt Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2019
31 mars 2019 à 09:12
Il * lire * veuillez m’excuser pour les fautes
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DavidTel Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 11
Modifié le 31 mars 2019 à 10:31
Vérifier que la somme des salaires versés + les indemnités sur la période d'arrêt est au moins égale à ce que vous auriez dû percevoir sur la même période avec les seules indemnités. En tout état de cause, même si cette somme était supérieure à ce que vous auriez dû percevoir avec les seules indemnités, cela ne dispense pas l'employeur de vous payer vos salaires sur les périodes travaillées. D'autant plus, si ce sont des faits de l'employeur qui sont à l'origine du retard du versement par la CPAM.

A quel moment votre arrêt a-t-il été communiqué à la CPAM ?

PS: Je reviens sur ce que j'ai dit plus haut : il n'y a pas de délai de carence en cas d'AT.
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