Droit de visite des grands-parents
patrickpreys
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patrickpreys Messages postés 5 Statut Membre -
patrickpreys Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes des grands parents résidant dans le département des Deux-Sèvres
Notre petit fils a disparu depuis 10 ans avec sa maman notre ex-belle fille.
Il y a quelques temps, nous avons pris contact avec une avocate, qui nous a d'abord fait règler la somme de 60€, pour nous dire qu'elle ne pouvait rien faire pour nous, car nous n'avons pas l'adresse de la maman
Par la suite, par le plus grand des hasards, nous avons obtenu un numéro de mobile et un lieu d'habitation.
J'ai moi même téléphoné à ce numéro de portable, et on m'a raccroché au nez plusieurs fois.
L'avocate ne se donne même pas la peine de faire quoi que ce soit et nous sommes dans l'impasse.
Que doit-on faire?
Merci beaucoup de nous aider.
Cordialement,
nous sommes des grands parents résidant dans le département des Deux-Sèvres
Notre petit fils a disparu depuis 10 ans avec sa maman notre ex-belle fille.
Il y a quelques temps, nous avons pris contact avec une avocate, qui nous a d'abord fait règler la somme de 60€, pour nous dire qu'elle ne pouvait rien faire pour nous, car nous n'avons pas l'adresse de la maman
Par la suite, par le plus grand des hasards, nous avons obtenu un numéro de mobile et un lieu d'habitation.
J'ai moi même téléphoné à ce numéro de portable, et on m'a raccroché au nez plusieurs fois.
L'avocate ne se donne même pas la peine de faire quoi que ce soit et nous sommes dans l'impasse.
Que doit-on faire?
Merci beaucoup de nous aider.
Cordialement,
A voir également:
- Droit de visite des grands-parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite des grands parents - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Pour Tournesol,
"Des noms, des adresses……
Vous faites fort, les escrocs vont en faire leur affaire.???"
Merci de préciser, je ne comprends rien à votre message!!!
"Des noms, des adresses……
Vous faites fort, les escrocs vont en faire leur affaire.???"
Merci de préciser, je ne comprends rien à votre message!!!
"DROITS DES GRANDS-PARENTS : CE QUE DIT LA LOI
Selon la loi, il est impossible d'interdire aux grands-parents de voir leurs petits-enfants. En effet, comme le prévoit la loi n°70-459 de 1970 relative à l'autorité parentale, les aïeux disposent d'un droit de correspondance, de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants.
Par ailleurs, l'article 371-4 du Code Civil, relatif à l'autorité parentale stipule que “l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit”.
Concrètement, cela signifie que les relations entre parents et grands-parents, même si elles sont houleuses, ne peuvent pas faire obstacle à ce droit. La réalité est bien plus nuancée, car si le conflit qui oppose les deux parties devient trop important, les tribunaux considèrent que l'intérêt de l'enfant est en jeu et peuvent suspendre le droit de visite."
Pour votre avocate, si elle ne peut ou ne veut rien faire, il faut tout simplement en changer.
"L'avocate ne se donne même pas la peine de faire quoi que ce soit et nous sommes dans l'impasse." Pour ça il faudrait régler des honoraires, ce qui n'est apparemment pas le cas, 60e je suppose que c'était juste la 1ère consultation. Et puis c'est tout à fait cohérent "elle ne pouvait rien faire pour nous"
Si elle dit ne rien pouvoir faire ce n'est pas pour "faire quoi que ce soit".
Continuez d'accumulez des éléments sur votre belle fille (adresse, ...) et je suppose qu'il y a + d'un avocat dans les deux sèvres dont certains avocats spécialisés dans le droit des familles et qui sera ravi de vous aider (mais pas gratuitement).
Selon la loi, il est impossible d'interdire aux grands-parents de voir leurs petits-enfants. En effet, comme le prévoit la loi n°70-459 de 1970 relative à l'autorité parentale, les aïeux disposent d'un droit de correspondance, de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants.
Par ailleurs, l'article 371-4 du Code Civil, relatif à l'autorité parentale stipule que “l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit”.
Concrètement, cela signifie que les relations entre parents et grands-parents, même si elles sont houleuses, ne peuvent pas faire obstacle à ce droit. La réalité est bien plus nuancée, car si le conflit qui oppose les deux parties devient trop important, les tribunaux considèrent que l'intérêt de l'enfant est en jeu et peuvent suspendre le droit de visite."
Pour votre avocate, si elle ne peut ou ne veut rien faire, il faut tout simplement en changer.
"L'avocate ne se donne même pas la peine de faire quoi que ce soit et nous sommes dans l'impasse." Pour ça il faudrait régler des honoraires, ce qui n'est apparemment pas le cas, 60e je suppose que c'était juste la 1ère consultation. Et puis c'est tout à fait cohérent "elle ne pouvait rien faire pour nous"
Si elle dit ne rien pouvoir faire ce n'est pas pour "faire quoi que ce soit".
Continuez d'accumulez des éléments sur votre belle fille (adresse, ...) et je suppose qu'il y a + d'un avocat dans les deux sèvres dont certains avocats spécialisés dans le droit des familles et qui sera ravi de vous aider (mais pas gratuitement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'avais pas pensé à cela.