A voir également:
- Modèle d'attestation de non contestation de la conformité des travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Modèle d'attestation de travaux réalisés - Forum Immobilier
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Josh Randall
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26 mars 2019 à 10:28
26 mars 2019 à 10:28
J'ai retrouvé la jurisprudence en question
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037649056/
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037649056/
26 mars 2019 à 10:37
Tant tout est propre et crépis chez nous et côté rue, dire que nous avons même crépis des murs qui ne nous appartiennent pas à nos frais...
ce matin encore dans le village j'ai constaté des murs côtés rue en agglos brut.
Nous vivons une injustice il y a 2 poids 2 mesures dans la commune un adjoint de mèche avec une vielle famille du village...