Traiter quelqu'un de "nazi" ou "facho" en public/privé
Bacchus
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Juim -
Juim -
Bonjour,
Je connais les peines encourues par quelqu'un qui insulte en privé ou en public, conformément à ce qui est écrit ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Mais la sanction est-elle plus lourde quand on traite quelqu'un (ou quand on se fait traiter) de facho/nazi ? Je ne crois pas mais au vu de certaines actualités récentes je me posais juste la question, savoir si ça peut passer pour une forme de diffamation, que ce soit dans un cadre public ou privé.
Je connais les peines encourues par quelqu'un qui insulte en privé ou en public, conformément à ce qui est écrit ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Mais la sanction est-elle plus lourde quand on traite quelqu'un (ou quand on se fait traiter) de facho/nazi ? Je ne crois pas mais au vu de certaines actualités récentes je me posais juste la question, savoir si ça peut passer pour une forme de diffamation, que ce soit dans un cadre public ou privé.
2 réponses
les peines sont les mêmes pour la diffamation.
c'est plus une injure selon moi.
une telle insulte envoyée par exemple par sms ou par email à un seul destinataire (l'insulte vise le destinataire) n'est pas répréhensible faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
c'est plus une injure selon moi.
une telle insulte envoyée par exemple par sms ou par email à un seul destinataire (l'insulte vise le destinataire) n'est pas répréhensible faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
Bacchus
Merci. Si objection il y a de la part de connaisseurs c'est le moment de se faire entendre.
Bonjour, mais donc pas d'amende de 38€ (est-ce qu'on prend le temps d'enregistrer ces plaintes généralement ou on "s'en fout" ?)
Je me posais les mêmes questions, quid du terme "puceau" ? Est-ce que ça ne constitue pas une attaque vis-à-vis de l'identité sexuelle, par conséquent pénalisable ? (Mieux vaut prévenir que guérir.) J'imagine bien sûr un cas où on a des preuves (message par ex).
Je me posais les mêmes questions, quid du terme "puceau" ? Est-ce que ça ne constitue pas une attaque vis-à-vis de l'identité sexuelle, par conséquent pénalisable ? (Mieux vaut prévenir que guérir.) J'imagine bien sûr un cas où on a des preuves (message par ex).
La législation juridique et financière évolue en permanence...