Obligation alimentaire pour ma mère en maison de retraite
COCO89
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13 mars 2019 à 14:11
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 mars 2019 à 14:22
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 mars 2019 à 14:22
Bonjour,
Ma mère est en EHPAD depuis 1 mois et je viens de recevoir un dossier du Conseil Départemental qui me demande mes revenus ainsi que ceux de mon conjoint, (nous sommes pacsés et avons 1 enfant).
Quels revenus vont être pris en compte, et quelles dépenses?
Notre fils a 13 ans donc encore scolarisé, la cantine, la carte de bus, l'edf, l'eau, le chauffage sont-ils pris en compte?
Merci de me répondre, et si il y a des textes de loi merci de me le dire.
Ma mère est en EHPAD depuis 1 mois et je viens de recevoir un dossier du Conseil Départemental qui me demande mes revenus ainsi que ceux de mon conjoint, (nous sommes pacsés et avons 1 enfant).
Quels revenus vont être pris en compte, et quelles dépenses?
Notre fils a 13 ans donc encore scolarisé, la cantine, la carte de bus, l'edf, l'eau, le chauffage sont-ils pris en compte?
Merci de me répondre, et si il y a des textes de loi merci de me le dire.
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gt.55
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13 mars 2019 à 14:22
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Bonjour,
Vous pouvez faire un exemple de simulation ici : https://obligation-alimentaire.rhone.fr/
Il faut savoir que l'obligation alimentaire dépend des ressources de la personne, de ses besoins, de la part déjà versée par le Département, du nombre de descendants susceptibles de participer (chacun à hauteur de ses moyens), etc...
C'est donc très complexe et il n'existe aucun simulateur universel !
Vous pouvez vous rapprocher des services sociaux du département, ils devraient pouvoir vous en dire plus.
Cdt
Vous pouvez faire un exemple de simulation ici : https://obligation-alimentaire.rhone.fr/
Il faut savoir que l'obligation alimentaire dépend des ressources de la personne, de ses besoins, de la part déjà versée par le Département, du nombre de descendants susceptibles de participer (chacun à hauteur de ses moyens), etc...
C'est donc très complexe et il n'existe aucun simulateur universel !
Vous pouvez vous rapprocher des services sociaux du département, ils devraient pouvoir vous en dire plus.
Cdt
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