Aide au sujet d'une rupture

- - Dernière réponse :  lautre - 1 mars 2019 à 17:26
Bonjour, mon mari est agent territorial donc assimilé fonctionnaire dans une mairie depuis 2001 et je voudrai savoir s'il y a possibilité de faire une rupture conventionnelle car il voudrai créer son entreprise.
Merci de m'aiguiller.
Cordialement
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Bonjour la rupture conventionnelle c'est pour le privé

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Merci
Bonsoir,
Une indemnité de départ volontaire peut être accordée aux agents territoriaux qui démissionnent :
en raison d'une restructuration de service ;
pour créer ou reprendre une entreprise ;
pour mener à bien un projet personnel.
Les conditions d'attribution de l'indemnité sont fixées par délibération après avis du comité technique.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2062
Cdt.
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