A voir également:
- Aide au sujet d'une rupture
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Sujet examen titre professionnel secrétaire comptable pdf - Forum salariés
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Capacité d'une secrétaire-Comptable ✓ - Forum CDI
2 réponses
Bonsoir,
Une indemnité de départ volontaire peut être accordée aux agents territoriaux qui démissionnent :
en raison d'une restructuration de service ;
pour créer ou reprendre une entreprise ;
pour mener à bien un projet personnel.
Les conditions d'attribution de l'indemnité sont fixées par délibération après avis du comité technique.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2062
Cdt.
Une indemnité de départ volontaire peut être accordée aux agents territoriaux qui démissionnent :
en raison d'une restructuration de service ;
pour créer ou reprendre une entreprise ;
pour mener à bien un projet personnel.
Les conditions d'attribution de l'indemnité sont fixées par délibération après avis du comité technique.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2062
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...