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2 réponses
tania57
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samedi 22 mai 2010
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12 mai 2024
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1 mars 2019 à 17:20
1 mars 2019 à 17:20
Bonjour la rupture conventionnelle c'est pour le privé
Bonsoir,
Une indemnité de départ volontaire peut être accordée aux agents territoriaux qui démissionnent :
en raison d'une restructuration de service ;
pour créer ou reprendre une entreprise ;
pour mener à bien un projet personnel.
Les conditions d'attribution de l'indemnité sont fixées par délibération après avis du comité technique.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2062
Cdt.
Une indemnité de départ volontaire peut être accordée aux agents territoriaux qui démissionnent :
en raison d'une restructuration de service ;
pour créer ou reprendre une entreprise ;
pour mener à bien un projet personnel.
Les conditions d'attribution de l'indemnité sont fixées par délibération après avis du comité technique.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2062
Cdt.
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