Que risque ton si l'on oublie de declarer volontairement au impot ???

Chagal -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Que risque ton si l'on oublie des remuneration via des cheques emplois service pour echapper a l'impot ???
A voir également:

2 réponses

djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
bonjour,

"oubli volontaire" = FRAUDE.

cdt.
2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Aucune negociation possible.
Impossibilité de beneficier de la non majoration des 10 % ni de la baisse des interets de retard.
En outre en cheques emplois service , c'est déclaré par votre employeur à l'urssaff et transmis aux impots.
Il pourra meme y avoir un controle approfondi de votre dossier (droit de communication à votre banque)
1