Que risque ton si l'on oublie de declarer volontairement au impot ???

Chagal -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Que risque ton si l'on oublie des remuneration via des cheques emplois service pour echapper a l'impot ???

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    "oubli volontaire" = FRAUDE.

    cdt.
    2
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Aucune negociation possible.
    Impossibilité de beneficier de la non majoration des 10 % ni de la baisse des interets de retard.
    En outre en cheques emplois service , c'est déclaré par votre employeur à l'urssaff et transmis aux impots.
    Il pourra meme y avoir un controle approfondi de votre dossier (droit de communication à votre banque)
    1

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