Que risque ton si l'on oublie de declarer volontairement au impot ???
Chagal
-
27 févr. 2019 à 14:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 févr. 2019 à 16:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 févr. 2019 à 16:18
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djivi38
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27 févr. 2019 à 16:07
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bonjour,
"oubli volontaire" = FRAUDE.
cdt.
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cdt.
flocroisic
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Modifié le 27 févr. 2019 à 16:19
Modifié le 27 févr. 2019 à 16:19
Bonjour
Aucune negociation possible.
Impossibilité de beneficier de la non majoration des 10 % ni de la baisse des interets de retard.
En outre en cheques emplois service , c'est déclaré par votre employeur à l'urssaff et transmis aux impots.
Il pourra meme y avoir un controle approfondi de votre dossier (droit de communication à votre banque)
Aucune negociation possible.
Impossibilité de beneficier de la non majoration des 10 % ni de la baisse des interets de retard.
En outre en cheques emplois service , c'est déclaré par votre employeur à l'urssaff et transmis aux impots.
Il pourra meme y avoir un controle approfondi de votre dossier (droit de communication à votre banque)