Le revenu fiscal de référence à quand remonte-t-il ? par qui ?
anneloyse
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 févr. 2019 à 19:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 févr. 2019 à 19:24
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flocroisic
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18 févr. 2019 à 17:55
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Bonjour
Issu de la loi de finances pour 1991 publié le 30/12/1990.
Il.est normal que ce soit le revenu fiscal de reference et non le fait d'etre non imposable.
Supposons j'ai 150000 € d'interets d'assurance vie soumis au prelevement liberatoire.
Mon impot sur le revenu est donc de 0
Mon voisin a un revenu fiscal de reference de 27000 et n'a aucune reduction.
Il paye 2385 € d'impot.
Lequel devrait avoir moins d'aide : le non imposable ou celui avec moins de revenu ?
Issu de la loi de finances pour 1991 publié le 30/12/1990.
Il.est normal que ce soit le revenu fiscal de reference et non le fait d'etre non imposable.
Supposons j'ai 150000 € d'interets d'assurance vie soumis au prelevement liberatoire.
Mon impot sur le revenu est donc de 0
Mon voisin a un revenu fiscal de reference de 27000 et n'a aucune reduction.
Il paye 2385 € d'impot.
Lequel devrait avoir moins d'aide : le non imposable ou celui avec moins de revenu ?
Justicier75
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18 févr. 2019 à 16:19
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1997
Apparement sous Chirac, mais cohabitation DSK ministre du pognon
Apparement sous Chirac, mais cohabitation DSK ministre du pognon
18 févr. 2019 à 18:58
https://www.adil84.fr/documentation/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2001/le-revenu-fiscal-de-reference-est-pris-en-consideration-pour-apprecier-la-situation-du-menage-au-regard-de-nombreuses-reglementations/
18 févr. 2019 à 19:24