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Impot de non location

Aurlie -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 12 févr. 2019 à 19:07

Bjr mon bien est en location depuis 2011. J ai recu un impot de non location
Que dois je faire pour contester ce ci ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Noz

bonjour
vous voulez dire une taxe sur es logements vides alors que votre bien est loué ??
oui, c'est la grande mode des impôts en ce moment!
vous envoyez au trésor public une photocopie de votre contrat de bail, ainsi que des CI des signataires dudit bail

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 068

Bonjour

oui, c'est la grande mode des impôts en ce moment!

Normal vu que les propriétaires ou agences ne declarent pas les changements de locataires comme ils devraient le faire pour l'établissement des taxes d'habitation.
Et ce sur au moins 2 ans sinon il n'y aurait pas ce type de taxe.

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