Paiement de laT.H 2018 suite à 2 nouveaux colocataires durant cette année
Davmi
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dav05 Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 13 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 - 29 janv. 2019 à 16:00
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4 réponses
bonjour,
Règle simple : la taxe est due pour le(s) locataire(s) présent(s) dans le logement au 1er janvier de l'année.
Dans votre exemple, la taxe 2018 sera émise au nom du colocataire du 1) et lui seul devra régler.
Règle simple : la taxe est due pour le(s) locataire(s) présent(s) dans le logement au 1er janvier de l'année.
Dans votre exemple, la taxe 2018 sera émise au nom du colocataire du 1) et lui seul devra régler.
Bonjour,
En complément de la réponse de Tof. Dans le cadre d'une collocation, qui paye la taxe habitation ne sont pas les oignons du trésor, si je puis dire. Tant que c'est payé ! La taxe peut être éditée au nom d'un seul colocataire, même si deux personnes doivent payer.
Dans votre cas en effet, seuls les locataires présent au 01.01.18 doivent payer cette taxe.
En complément de la réponse de Tof. Dans le cadre d'une collocation, qui paye la taxe habitation ne sont pas les oignons du trésor, si je puis dire. Tant que c'est payé ! La taxe peut être éditée au nom d'un seul colocataire, même si deux personnes doivent payer.
Dans votre cas en effet, seuls les locataires présent au 01.01.18 doivent payer cette taxe.
Davmi
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29 janv. 2019 à 09:19
29 janv. 2019 à 09:19
Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse, ce qui fait toute la somme sera payée par une seule personne du moment que le colocataire en place n'a pas pu joindre le coloc. qui est parti.
Je vous remercie pour la réponse, ce qui fait toute la somme sera payée par une seule personne du moment que le colocataire en place n'a pas pu joindre le coloc. qui est parti.
roudoudou22
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29 janv. 2019 à 10:09
29 janv. 2019 à 10:09
Personnellement je conseillerais au colocataire ayant reçu l'avis d'imposition de payer juste sa part (50% du montant réclamé) et de fournir au service le nom le prénom et la date de naissance du colocataire ayant quitté les lieux en février 2018, ceci en dépit du fait qu'il y ait solidarité entre les colocataires.
Le service trouvera très facilement l'adresse actuelle du colocataire parti et il lui sera plus facile de s'adresser à ce dernier pour le paiement du solde, que de faire une saisie sur le compte bancaire du colocataire restant dans les lieux.
Le service trouvera très facilement l'adresse actuelle du colocataire parti et il lui sera plus facile de s'adresser à ce dernier pour le paiement du solde, que de faire une saisie sur le compte bancaire du colocataire restant dans les lieux.
dav05
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29 janv. 2019 à 16:00
29 janv. 2019 à 16:00
Bonjour à toutes et à tous,
Je tiens à vous remercier pour vos réponses par contre le colocataire qui est parti cela ne retombe pas sur le bailleur pour le paiement du fait qu'il y a son nom sur l'imprimé.
Il me semblait, lorsque un locataire ou un colocataire qui quitte les lieux sans payer sa T.H c'est le bailleur qui devrait acquittée la somme impayée aux impôts ? !
Je tiens à vous remercier pour vos réponses par contre le colocataire qui est parti cela ne retombe pas sur le bailleur pour le paiement du fait qu'il y a son nom sur l'imprimé.
Il me semblait, lorsque un locataire ou un colocataire qui quitte les lieux sans payer sa T.H c'est le bailleur qui devrait acquittée la somme impayée aux impôts ? !
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