Prèlèvement par l'employeur /Communication au fisc du montant du salaire?
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Outmost -
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Bonjour,
En prélevant puis en reversant la retenue applicable, l'employeur communique t-il au fisc chaque mois le montant du salaire sur lequel le prélèvement a été appliqué ?
Je dirais non mais je cherche une confirmation.
Merci
Cordialement
En prélevant puis en reversant la retenue applicable, l'employeur communique t-il au fisc chaque mois le montant du salaire sur lequel le prélèvement a été appliqué ?
Je dirais non mais je cherche une confirmation.
Merci
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
et avant la réforme
comment faisait le fisc pour vous adresser la feuille d'impôts pré-remplie ???
tout simplement parce que votre employeur déclarait vos salaires au fisc
et avant la réforme
comment faisait le fisc pour vous adresser la feuille d'impôts pré-remplie ???
tout simplement parce que votre employeur déclarait vos salaires au fisc
Outmost
Il y a depuis toujours une déclaration annuelle des salaires faite par l'employeur au fisc. Je parle ici d'une éventuelle déclaration mensuelle du salaire sur lequel la retenue à la source est effectuée. Existe t-elle ou non ?
Bonjour,
Les entreprises font désormais une déclaration mensuelle unique : la DSN. La déclaration annuelle, la DADSU, est devenue caduque (sauf cas particulier).
Le PAS s'est naturellement inséré dans ces données de la DSN, échangées entre l'entreprise et les organismes sociaux et administrations : http://formation-net-entreprises.fr/le-calendrier-du-pas/?lang=fr
Les entreprises font désormais une déclaration mensuelle unique : la DSN. La déclaration annuelle, la DADSU, est devenue caduque (sauf cas particulier).
Le PAS s'est naturellement inséré dans ces données de la DSN, échangées entre l'entreprise et les organismes sociaux et administrations : http://formation-net-entreprises.fr/le-calendrier-du-pas/?lang=fr
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