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Prèlèvement par l'employeur /Communication au fisc du montant du salaire?

outmost - 24 janv. 2019 à 15:45
 Outmost - 24 janv. 2019 à 17:16
Bonjour,

En prélevant puis en reversant la retenue applicable, l'employeur communique t-il au fisc chaque mois le montant du salaire sur lequel le prélèvement a été appliqué ?

Je dirais non mais je cherche une confirmation.

Merci

Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20997 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 6 376
24 janv. 2019 à 16:28
Bonjour

et avant la réforme
comment faisait le fisc pour vous adresser la feuille d'impôts pré-remplie ???
tout simplement parce que votre employeur déclarait vos salaires au fisc
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Outmost
24 janv. 2019 à 16:34
Il y a depuis toujours une déclaration annuelle des salaires faite par l'employeur au fisc. Je parle ici d'une éventuelle déclaration mensuelle du salaire sur lequel la retenue à la source est effectuée. Existe t-elle ou non ?
0
Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 40600 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 5 049
Modifié le 24 janv. 2019 à 17:03
Bonjour,

Les entreprises font désormais une déclaration mensuelle unique : la DSN. La déclaration annuelle, la DADSU, est devenue caduque (sauf cas particulier).

Le PAS s'est naturellement inséré dans ces données de la DSN, échangées entre l'entreprise et les organismes sociaux et administrations : http://formation-net-entreprises.fr/le-calendrier-du-pas/?lang=fr

2
Outmost
24 janv. 2019 à 17:16
Merci pour la réponse. J'en apprends tous les jours. Je tâcherai de faire mieux la prochaine fois.
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