Prèlèvement par l'employeur /Communication au fisc du montant du salaire?

outmost -  
 Outmost -
Bonjour,

En prélevant puis en reversant la retenue applicable, l'employeur communique t-il au fisc chaque mois le montant du salaire sur lequel le prélèvement a été appliqué ?

Je dirais non mais je cherche une confirmation.

Merci

Cordialement

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonjour

    et avant la réforme
    comment faisait le fisc pour vous adresser la feuille d'impôts pré-remplie ???
    tout simplement parce que votre employeur déclarait vos salaires au fisc
    5
    1. Outmost
       
      Il y a depuis toujours une déclaration annuelle des salaires faite par l'employeur au fisc. Je parle ici d'une éventuelle déclaration mensuelle du salaire sur lequel la retenue à la source est effectuée. Existe t-elle ou non ?
      0
  2. jee pee Messages postés 31887 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Les entreprises font désormais une déclaration mensuelle unique : la DSN. La déclaration annuelle, la DADSU, est devenue caduque (sauf cas particulier).

    Le PAS s'est naturellement inséré dans ces données de la DSN, échangées entre l'entreprise et les organismes sociaux et administrations : http://formation-net-entreprises.fr/le-calendrier-du-pas/?lang=fr

    2
    1. Outmost
       
      Merci pour la réponse. J'en apprends tous les jours. Je tâcherai de faire mieux la prochaine fois.
      0

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