Définition du mot "équipe" dans une convention collective / un accord
bork_8334
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais face à un document déjà signé dans lequel le mot "équipe" est utilisé à plusieurs reprise mais ne fait pas l'objet d'une entrée dans la section "définitions".
Il se trouve que toutes les parties de cet accord, n'interprètent pas le mot "équipe" de la même façon.
Existe t-il une définition juridique par défaut du mot "équipe" dans le droit du travail, qui ferait référence?
J'ai cherché sur internet sans résultat, mais n'étant pas juriste je n'ai peut-être pas utilisé les bons termes.
Merci d'avance pour votre aide!
Je fais face à un document déjà signé dans lequel le mot "équipe" est utilisé à plusieurs reprise mais ne fait pas l'objet d'une entrée dans la section "définitions".
Il se trouve que toutes les parties de cet accord, n'interprètent pas le mot "équipe" de la même façon.
Existe t-il une définition juridique par défaut du mot "équipe" dans le droit du travail, qui ferait référence?
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Merci d'avance pour votre aide!
A voir également:
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