Prélèvements allocations
Gng
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5 janv. 2019 à 18:39
jee pee Messages postés 40565 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 janv. 2019 à 19:19
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jee pee
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5 janv. 2019 à 19:19
5 janv. 2019 à 19:19
Bonjour,
Si ce sont des allocations imposables, comme l'ARE et qu'elles ont été payées en janvier 2019, alors oui c'est normal.
Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019, et donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source). C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle.
Cela s'applique notamment :
Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des montants correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018.
Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.
Cdlt
Si ce sont des allocations imposables, comme l'ARE et qu'elles ont été payées en janvier 2019, alors oui c'est normal.
Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019, et donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source). C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle.
Cela s'applique notamment :
- aux salaires de décembre 2018, versés début 2019, par les entreprises qui pratiquent ce qui s'appelle le "décalage de paie",
- aux pensions de retraite générale de décembre 2018 versées début 2019,
- aux les allocations et aides, comme l'ARE, pour les sommes versées concernant la période de décembre 2018, payées debut 2019,
- ...
Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des montants correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018.
Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.
Cdlt
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