Impôts à la source sur le salaire de décembre

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 3 janv. 2019 à 17:06
Pourquoi l’impôt A la source est prélevé sur le salaire du mois de décembre
Alors qu’il devait commencer au mois de janvier ?
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samedi 29 mars 2008
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22 janvier 2019
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Merci
Bonjour

il commence bien en janvier puisque c'est la date de perception du revenu qui compte.
C'était déjà le cas avant la mise en place du prélèvement à la source ( art 120 du Code Général des Impôts)

le prelevement à la source n'est qu'un mode de paiement.

Les modalites du prelevement à la source decoule du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 .

Art 6 :
Les articles 1er à 4 s'appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018.



Du fait que l'application du prelevement à la source a été repoussé au 1/01/2019, les termes 2018 ont ete remplacés par 2019 (decret n° n° 2017-1676 du 7 décembre 2017)

Objet : reporter la date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 et modifier plusieurs dispositions prévues au décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source






L'article 6 du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 est ainsi modifié :
1° Aux I et II, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
2° Aux II et III, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».



Donc
Paiement en dec 2018 : pas de prelevement à la source
Paiement en 2019 = prelevement à la source

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3
Merci
Bonjour à vous aussi,

Pourquoi n'utilisez-vous pas un minimum de politesse quand vous vous adressez à des bénévoles sur un forum ?

Merci, de rien, fallait pas, c'est un conseil gratuit.
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