Payé proche du SMIC mais avec des heures sup et indeminités de congés payés

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- - Dernière réponse : PA486
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21 janvier 2019
- 3 janv. 2019 à 09:49
Bonjour,
je suis jeune travailleur ayant terminé mes études en juillet (20 ans). Je travaille actuellement dans une entreprise en contrat interim. Dans le salaire que je déclare à la CAF sont intégrées mes heures supplémentaires (je fais jusqu'à 42 h/sem) et également mes indemnités de congés payés. Ceci gonfle donc mon net imposable alors que je touche juste au dessus du SMIC.
J'ai été payé 9€88 de l'heure en septembre/octobre et 10€38 de l'heure depuis mi-novembre.
Quels sont mes droits par rapport à ça? J'ai reçu une lettre de refus de la CAF concernant la prime d'activité en sachant que le simulateur m'octroyait 142€ par mois. Puis-je faire un recours en envoyant les pièces justificatives tels que mes bulletins de salaires?
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21 janvier 2019
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Merci
inutile de faire un recours si vos ressources sont effectivement trop importantes.
quelles sont les sommes que vous avez déclarées pour chacun des 3 mois ?
cricket85
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2 janvier 2019
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Merci pour votre retour,
j'ai touché 1466€* en septembre (pour 156h travaillées), 1683€* en octobre pour 181.25h, 1634€* en novembre pour 166h...
  • dans ces montants sont intégrées mes primes de congés (égales à 10%).
PA486
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21 janvier 2019
414 > cricket85
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2 janvier 2019
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si ces sommes sont votre net imposable, la caf dit que ce n'est pas le net imposable mais le net à payer qu'il faut déclarer.

si vous touchez l'apl, vous gagnez trop pas de prime.
si vous êtes locataire sans apl, vous avez un droit à la prime.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846000&fastPos=1&fastReqId=1837416158&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
"Les dispositions du présent décret sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d'octobre 2018."
vous avez fait une déclaration en décembre 2018. la caf a, j'imagine, donné sa réponse en fonction des textes connus à l'époque, donc pas ce texte. ce texte change ne change rien pour septembre mais change la donne pour octobre et novembre.
si vous êtes locataire sans apl, je vous conseille de faire un recours en demandant à la caf qu'elle recalcule vos droits en fonction du dernier texte qui s'applique aux revenus d'octobre et novembre 2018.
cricket85
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2 janvier 2019
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Merci pour ces précisions.
Je ne touche pas d'APL car j'habite encore chez mes parents donc je ne paie pas non plus de loyer.
Je vais quand même demander à la CAF de recalculer mes droits avec le nouveau texte de loi.
Les sommes que j'ai donné sont bien le net à payer mais avec toutes les primes de congés associées…
PA486
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21 janvier 2019
414 > cricket85
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2 janvier 2019
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c'est 1617€ max pour une personne seule qui touche l'apl ou est hébergée à titre gratuit, voir http://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire

pour septembre, ce sont les anciennes règles et 1466 est supérieur à l'ancien plafond, donc pas de prime pour vous pour ce trimestre.
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